Procédure adaptée en vue de la mise en place d'un partenariat d'innovation dans le cadre d'un projet de stockage d’EnR via le vecteur hydrogène pour l’autonomie énergétique d’un bâtiment démonstrateur

Territoire habitat (OPH)

Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Territoire Habitat après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, a identifié une solution qui n’existe pas sur le marché ce qui a été confirmé dans le cadre d’un sourcing. L’objectif technologique vise à stocker le surplus d’énergie photovoltaïque produit hors période de chauffe pour la stocker sous forme d’hydrogène et pourvoir la réutiliser via une pile à combustible.
L’objectif de ce démonstrateur est de réaliser un bâtiment autonome en énergie en toutes saisons, de pouvoir le répliquer et le rendre accessible sur le marché selon des conditions et modalités qui restent à déterminer dans le cadre d’un partenariat d’innovation.
se référer au II.2.4) pour une description plus complète

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Téléphone: +33 384367079 📞
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.th90.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure adaptée en vue de la mise en place d'un partenariat d'innovation dans le cadre d'un projet de stockage d’EnR via le vecteur hydrogène pour...”    Afficher plus
Produits/services: Installations de chauffage 📦
Brève description:
“Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Produits/services supplémentaires: Hydrogène 📦
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc à ballons – Avenue du Champ de Mars- 9000 BELFORT
Description du marché:
“La description complète du marché : cf règlement de la consultation phase candidature articles 2.2, 2.3 et 2.4 Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (prime par partenariat fournie). Volonté d'une efficacité et d'une...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Il s''agit d'une Procédure adaptée (L2123-1-3°, R2123-12° CCP) en vue de la mise en place d’un partenariat d’innovation (L.2172-3 CCP) dans le cadre du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre maximal de 3, devront être dotés des compétences suivantes : • Compétence de type...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Selon les dispositions de l’article R2142-21 CCP, aucun membre du groupement ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidatures.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“• Gestion de la confidentialité • Travail dans le domaine de la Recherche et Développement • Maîtrise de l’outil industriel • Phase expérimentale en...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément à l’article R.2172-23 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en phases : Phase 1 : Recherche / Phase 2 :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 189-490526 (2021-09-24)