Procédure adaptée en vue de la mise en place d'un partenariat d'innovation dans le cadre d'un projet de stockage d’EnR via le vecteur hydrogène pour l’autonomie énergétique d’un bâtiment démonstrateur
Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Territoire Habitat après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, a identifié une solution qui n’existe pas sur le marché ce qui a été confirmé dans le cadre d’un sourcing. L’objectif technologique vise à stocker le surplus d’énergie photovoltaïque produit hors période de chauffe pour la stocker sous forme d’hydrogène et pourvoir la réutiliser via une pile à combustible.
L’objectif de ce démonstrateur est de réaliser un bâtiment autonome en énergie en toutes saisons, de pouvoir le répliquer et le rendre accessible sur le marché selon des conditions et modalités qui restent à déterminer dans le cadre d’un partenariat d’innovation.
se référer au II.2.4) pour une description plus complète
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Avis de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Téléphone: +33 384367079📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://achatpublic.com🌏
URL de participation: https://achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure adaptée en vue de la mise en place d'un partenariat d'innovation dans le cadre d'un projet de stockage d’EnR via le vecteur hydrogène pour...”
Titre
Procédure adaptée en vue de la mise en place d'un partenariat d'innovation dans le cadre d'un projet de stockage d’EnR via le vecteur hydrogène pour l’autonomie énergétique d’un bâtiment démonstrateur
2021-039
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Produits/services: Installations de chauffage📦
Brève description:
“Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la...”
Brève description
Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Territoire Habitat après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, a identifié une solution qui n’existe pas sur le marché ce qui a été confirmé dans le cadre d’un sourcing. L’objectif technologique vise à stocker le surplus d’énergie photovoltaïque produit hors période de chauffe pour la stocker sous forme d’hydrogène et pourvoir la réutiliser via une pile à combustible.
L’objectif de ce démonstrateur est de réaliser un bâtiment autonome en énergie en toutes saisons, de pouvoir le répliquer et le rendre accessible sur le marché selon des conditions et modalités qui restent à déterminer dans le cadre d’un partenariat d’innovation.
se référer au II.2.4) pour une description plus complète
La description complète du marché : cf règlement de la consultation phase candidature articles 2.2, 2.3 et 2.4
Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Territoire Habitat après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, a identifié une solution qui n’existe pas sur le marché ce qui a été confirmé dans le cadre d’un sourcing. L’objectif technologique vise à stocker le surplus d’énergie photovoltaïques produit hors période de chauffe pour la stocker sous forme d’hydrogène et pourvoir la réutiliser via une pie à combustible.
L’objectif de ce démonstrateur est de réaliser un bâtiment autonome en énergie en toutes saisons, de pouvoir le répliquer et le rendre accessible sur le marché selon des conditions et modalités qui restent à déterminer dans le cadre d’un partenariat d’innovation.
Deux bâtiments de 15 logements seront construits dans le cadre d’un autre projet Un bâtiment « démonstrateur » sera équipé d’un système de production, stockage et utilisation d’Hydrogène pour les besoins énergétiques du bâtiment. Un second bâtiment « témoin », identique au premier mais sans intégrer le système innovant, sera construit au même endroit. Les deux seront équipés de métrologie permettant de mener des études comparatives sur leur fonctionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (prime par partenariat fournie). Volonté d'une efficacité et d'une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (prime par partenariat fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite du partenariat avec un nombre limité de candidats.
Admissibilité et critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s''agit d'une Procédure adaptée (L2123-1-3°, R2123-12° CCP) en vue de la mise en place d’un partenariat d’innovation (L.2172-3 CCP) dans le cadre du...”
Informations complémentaires
Il s''agit d'une Procédure adaptée (L2123-1-3°, R2123-12° CCP) en vue de la mise en place d’un partenariat d’innovation (L.2172-3 CCP) dans le cadre du projet de stockage d’EnR via le vecteur hydrogène pour l’autonomie énergétique d’un bâtiment démonstrateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre maximal de 3, devront être dotés des compétences suivantes :
• Compétence de type...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre maximal de 3, devront être dotés des compétences suivantes :
• Compétence de type industrielle en vue de la réalisation d’un process expérimental in situ à l’échelle 1, et en vue de sa construction « à grande échelle »
• Compétence en ingénierie et recherche des systèmes hydrogène, couplage avec les énergies renouvelables
• Compétence en management de l’énergie dans le bâtiment (informatique, développement logiciel EMS)
• Compétence en ingénierie d’essai
• Compétence d’ensemblier / EPC en vue de l’intégration de systèmes hydrogène
• Compétence en pilotage type GTC de l’installation mise en œuvre,
• Compétence en maintenance, exploitation de systèmes hydrogène et de management de l’énergie, habilitations nécessaires (ATEX…)
• Compétence en ingénierie d’analyse des données recueillies
Le rôle du mandataire sera assuré par l’opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat
Selon les dispositions de l’article R2142-21 CCP, aucun membre du groupement ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidatures.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Selon les dispositions de l’article R2142-21 CCP, aucun membre du groupement ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidatures.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“• Gestion de la confidentialité
• Travail dans le domaine de la Recherche et Développement
• Maîtrise de l’outil industriel
• Phase expérimentale en...”
Conditions d'exécution du contrat
• Gestion de la confidentialité
• Travail dans le domaine de la Recherche et Développement
• Maîtrise de l’outil industriel
• Phase expérimentale en laboratoire et in situ à l’échelle 1
• Suivi du fonctionnement de l’installation mise en œuvre et analyse des écarts durant 3 années
• Maintenance et exploitation durant les 3 années suivant la réception
• Mise en œuvre d’une solution visant à répliquer en vue de sa mise sur le marché selon des conditions à définir dans le cadre de l’exécution du marché de partenariat d’innovation.
• Capacité à travailler en interface dans le domaine de l’ingénierie du bâtiment
• Phase de réalisation in situ du projet développé avec mesures durant 3 années
• Calendrier lié au Grand Plan d’Investissement du gouvernement français en matière d’innovation notamment en matière de débouchés en matière d’hydrogène,
• Calendrier de la phase Recherche et Développement en 2022
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l’article R.2172-23 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en phases :
Phase 1 : Recherche / Phase 2 :...”
Conformément à l’article R.2172-23 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en phases :
Phase 1 : Recherche / Phase 2 : Développement / Phase 3 : Acquisition du prototype
Une phase d’acquisition avec l’opérateur ayant reçu l’assentiment dont les conditions (calendaires, techniques, financières, propriété intellectuelles…) seront définies durant les phases 1 et 2.
A l’issue de chaque phase et/ou de sous-phase, l’acheteur mettre fin au contrat avec le partenaire qui ne répond aux objectifs attendus.
Une prime de 15 000.00 € HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes à l’issue de la phase 1 de Recherche.
Une prime de 40 000.00 € HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes à l’issue de la phase 2 de Développement.
La prime de 55 000.00 constituera une avance pour le candidat titulaire à l’issue de la phase d’acquisition.
La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le Règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique sont rédigés en français
Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiqué à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 189-490526 (2021-09-24)