Le présent marché à pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune de Saint-Tropez et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et événementiel visant la mise à disposition de véhicules pendant la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prêt de véhicules dans le cadre d'un partenariat officiel avec la commune de Saint-Tropez
2021MN029”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Le présent marché à pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune de Saint-Tropez et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme...”
Brève description
Le présent marché à pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune de Saint-Tropez et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et événementiel visant la mise à disposition de véhicules pendant la durée du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché à pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune de Saint-Tropez et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme...”
Description du marché
Le présent marché à pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune de Saint-Tropez et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et événementiel visant la mise à disposition de véhicules pendant la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarché éco responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de trois ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction une...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de trois ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction une 4 année avec dénonciation six mois avant la fin de la 3 année si le titulaire ne souhaite pas réaliser la 4 année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature et formulaire DC2 déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature et formulaire DC2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au RC);
— extrait KBIS de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,
— liste des principales prestations, incluant un partenariat, effectuées au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— attestation d'assurance en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Procédure avec négociation selon les dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les dépôts...”
Procédure avec négociation selon les dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les dépôts de plis seront impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les candidats sont invités à remettre, dans un premier temps, uniquement les documents relatifs à la candidature. Seuls ceux qui seront sélectionnés, après analyse des candidatures, seront invités à remettre une offre. La date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre purement indicatif. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:
— sous-critère «Valeur technique»:
—— caractéristiques techniques des véhicules mis à disposition (dont consommation d'énergie, émissions CO2, N0x) et descriptions des conditions d'utilisation (maintenance, entretien, renouvellement des véhicules): 15 points;
—— descriptif des actions de communication, de promotion et de marketing: 10 points;
—— prêt ponctuel de véhicules (nombre de véhicules et durée maximale du prêt): 5 points;
— sous-critère «Prix»:
—— contributions apportées directement à la commune (valorisation véhicules et maintenance): 30 points,
—— contributions apportées directement à la commune (valorisation événements): 20 points;
—— contributions apportées à des tiers (valorisation événements): 10 points.
Autres documents à fournir:
— attestations fiscales et sociales,
— attestation Agefiph si entreprise de plus de 20 salariés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 108-284025 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Téléphone: +33 0494554095📞
Fax: +33 0494554096 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prêt de véhicules dans le cadre d'un partenariat officiel avec la Commune de Saint-Tropez
2021MN029”
Brève description:
“le présent marché à pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Commune de Saint-Tropez et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme...”
Brève description
le présent marché à pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Commune de Saint-Tropez et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et événementiel visant la mise à disposition de véhicules pendant la durée du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché à pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Commune de Saint-Tropez et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme...”
Description du marché
le présent marché à pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Commune de Saint-Tropez et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et événementiel visant la mise à disposition de véhicules pendant la durée du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MN029
Titre:
“prêt de véhicule dans le cadre d'un partenariat officiel avec la commune de Saint-Tropez”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas mapauto
Numéro d'enregistrement national: 31182273800044
Adresse postale: 62, rue Masquefa
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494197660📞
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“partenariat promotionnel, publicitaire et évènementiel visant la mise à disposition de véhicules et la participation financière du candidat à des...”
partenariat promotionnel, publicitaire et évènementiel visant la mise à disposition de véhicules et la participation financière du candidat à des manifestations organisées par la collectivité en contreparties de la visibilité donnée à la marque du titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Téléphone: +33 0494427930📞
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Téléphone: +33 0494427930📞
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2022/S 060-155818 (2022-03-22)