prestations referent parcours social - 5 LOTS

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-12	Avis de marché
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: PA-2021-131 à 135
Brève description: prestations referent parcours social - 5 LOTS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587990
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 80 suivis. Il débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 923 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la Commune de CHATEAUROUX
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la Commune de CHATEAUROUX

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la Commune d'issoudun
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la Commune d'issoudun

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 40 suivis. Il débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an

Intitulé du lot: prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non

Valeur estimée hors TVA: 106 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 70 suivis. Il débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an

Intitulé du lot: prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et /ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques ou psychologiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et /ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques ou psychologiques

Valeur estimée hors TVA: 507 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 140 suivis. Il débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an

Intitulé du lot: prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage

Valeur estimée hors TVA: 63 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 30 suivis. Il débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- lettre de candidature à signer - dc2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). - liste des moyens en personnel et techniques - références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années - justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en oeuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics rencontrant des problématiques sociales. - copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

critères de jugement des offres :

Prix : 40 %

Valeur technique de l'offre : 60 %

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com
Commune postale: Dgartpe Châteauroux
Point de contact: (copie de sauvegarde, problème daccès...) tél. : 02-54-08-37-56
Pays: Indre 🏙️

Référence
Informations complémentaires

accords-Cadres mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum fixé en quantité, qui démarreront à leur notification et se termineront le 31 décembre 2022. Ils pourront être reconduits 2 fois un an. Les variantes ne sont pas autorisées. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2021/S 223-587990 (2021-11-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 037 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-039135
Se réfère à l'avis: 2021/S 223-587990
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 80 suivis

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois.

Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 80 suivis

accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de…

… 40 suivis

… 70 suivis

Brève description:

prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et /Ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques ou psychologiques

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de…

… 140 suivis

… 30 suivis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: centre Communal d'action Sociale de Châteauroux
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: centre Municipal d'action Sociale
Commune postale: Issoudun
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Nom: association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
Valeur totale du marché: 130 641 EUR 💰
Nom: office Technique Départemental d'insertion et de Formation
Valeur totale du marché: 606 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 016-039135 (2022-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)
Services sociaux (1)