Avis de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com”
Commune postale: Dgartpe Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: (copie de sauvegarde, problème daccès...) tél. : 02-54-08-37-56
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations referent parcours social - 5 LOTS
PA-2021-131 à 135
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description: prestations referent parcours social - 5 LOTS
Valeur estimée hors TVA: EUR 923 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la Commune de CHATEAUROUX” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la Commune de CHATEAUROUX” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 80 suivis. Il débute à sa notification et se termine...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 80 suivis. Il débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la Commune d'issoudun” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la Commune d'issoudun” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 40 suivis. Il débute à sa notification et se termine...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 40 suivis. Il débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 70 suivis. Il débute à sa notification et se termine...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 70 suivis. Il débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et /ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles...”
Titre
prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et /ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques ou psychologiques
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et /ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles...”
Description du marché
prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et /ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques ou psychologiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 507 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 140 suivis. Il débute à sa notification et se termine...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 140 suivis. Il débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 30 suivis. Il débute à sa notification et se termine...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé en quantité à 30 suivis. Il débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- lettre de candidature à signer - dc2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des règles et critères
- lettre de candidature à signer - dc2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). - liste des moyens en personnel et techniques - références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années - justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en oeuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics rencontrant des problématiques sociales. - copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères de jugement des offres :
Prix : 40 %
Valeur technique de l'offre : 60 %” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“accords-Cadres mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum fixé en quantité, qui démarreront à leur notification et se termineront le 31...”
accords-Cadres mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum fixé en quantité, qui démarreront à leur notification et se termineront le 31 décembre 2022. Ils pourront être reconduits 2 fois un an. Les variantes ne sont pas autorisées. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2021/S 223-587990 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 037 541 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois.
Sans minimum, avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois.
Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 80 suivis
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 40 suivis
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 70 suivis
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Description du marché:
“prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et /Ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles...”
Description du marché
prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et /Ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques ou psychologiques
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 140 suivis
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 30 suivis
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-587990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2021-131
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la Commune de CHATEAUROUX”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Communal d'action Sociale de Châteauroux
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: PA-2021-132
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la Commune d'issoudun”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Municipal d'action Sociale
Commune postale: Issoudun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: PA-2021-133
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non” Nom et adresse du contractant
Nom: association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 641 💰
4️⃣
Numéro de contrat: PA-2021-134
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et /ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles...”
Titre
prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et /ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques ou psychologiques
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: office Technique Départemental d'insertion et de Formation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606 900 💰
5️⃣
Numéro de contrat: PA-2021-135
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestation d'accompagnement social des publics issus de la Communauté des Gens du Voyage.” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 016-039135 (2022-01-19)