prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial du Grand Paris Sud Est Avenir
le marché est conclu à prix mixtes. D'Une part, le marché est traité à prix forfaitaire. D'Autre part, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum mais avec seuil maximum annuels de 20 000 euro(s) HT par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial du Grand Paris Sud Est Avenir”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“le marché est conclu à prix mixtes. D'Une part, le marché est traité à prix forfaitaire. D'Autre part, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
le marché est conclu à prix mixtes. D'Une part, le marché est traité à prix forfaitaire. D'Autre part, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum mais avec seuil maximum annuels de 20 000 euro(s) HT par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plui, animation générale, concertation et communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: elaboration du Plui, animation générale, concertation et communication
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“exemples de prestations figurant au BPU : - organisation, production des supports, animation et compte-rendu d'un atelier thématique de concertation...”
Informations complémentaires
exemples de prestations figurant au BPU : - organisation, production des supports, animation et compte-rendu d'un atelier thématique de concertation supplémentaire ;- organisation, production des supports, animation et compte-rendu d'une réunion publique supplémentaire ;- conception d'une OAP supplémentaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration de l'etat Initial de l'environnement et de l'evaluation Environnementale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“elaboration de l'etat Initial de l'environnement et de l'evaluation Environnementale”
Durée de l'accord: 33
Informations complémentaires:
“exemples de prestations figurant au BPU : - une journée de visite du territoire ;- organisation, production des supports, animation et compte-rendu d'1...”
Informations complémentaires
exemples de prestations figurant au BPU : - une journée de visite du territoire ;- organisation, production des supports, animation et compte-rendu d'1 réunion avec l'équipe projet supplémentaire;- organisation, production des supports, animation et compte-rendu d'1 atelier de travail supplémentaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).2) Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Paris Sud Est Avenir
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 209-547810 (2021-10-22)