prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisations des opérations d'aménagement de la Zac Grand Sud Logistique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisations des opérations d'aménagement de la Zac Grand Sud...”
Titre
prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaires à la réalisations des opérations d'aménagement de la Zac Grand Sud Logistique
21fs-0032-X
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: accord-cadre mono-attributaire - se conformer aux documents de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: accord-cadre mono-attributaire - se conformer aux documents de la consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: opération financée par le budget annexe Zac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Mémoire technique tel que décrit dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus"
Source: OJS 2021/S 177-461519 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461519
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“déclaré sans suite au motif de l'intérêt général (motifs juridiques - irrégularité dans la procédure) conformément à l'article R 2185-1 du code de la...”
déclaré sans suite au motif de l'intérêt général (motifs juridiques - irrégularité dans la procédure) conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 236-622270 (2021-12-01)