Prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du GHT Santé 41. La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les différents établissements du GHT Santé 41.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Ght-2021-006
Brève description:
“Prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du GHT Santé 41. La nature des prestations, le détail, les caractéristiques...”
Brève description
Prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du GHT Santé 41. La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les différents établissements du GHT Santé 41.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256321
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Le CH de Saint-Aignan-sur-Cher a un projet d'ouverture de service similaire, en attente de validation par l'ARS. Le besoin est estimé à un transport en taxi...”
Le CH de Saint-Aignan-sur-Cher a un projet d'ouverture de service similaire, en attente de validation par l'ARS. Le besoin est estimé à un transport en taxi d'environ 15 km aller, pour 4 patients, du lundi au vendredi sur une période d'ouverture de 48 semaines par an.
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Source: OJS 2021/S 098-256321 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du Ght Santé 41.La nature des prestations, le détail, les caractéristiques...”
Brève description
prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du Ght Santé 41.La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières.Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les différents établissements du Ght Santé 41
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Valeur totale du marché: 5 081 623 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Simone Veil
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420960
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256321
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“le Ch de St Aignan sur Cher a un projet d'ouverture de service similaire, en attente de validation par l'ars. Le besoin est estimé à un transport en taxi...”
le Ch de St Aignan sur Cher a un projet d'ouverture de service similaire, en attente de validation par l'ars. Le besoin est estimé à un transport en taxi d'environ 15 km aller, pour 4 patients, du lundi au vendredi sur une période d'ouverture de 48 semaines par an
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Source: OJS 2021/S 159-420960 (2021-08-13)