Prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du GHT Santé 41. La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les différents établissements du GHT Santé 41.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du GHT Santé 41. Les prestations sont réparties en neuf lot(s)
Ght-2021-006”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du GHT Santé 41. La nature des prestations, le détail, les caractéristiques...”
Brève description
Prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du GHT Santé 41. La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les différents établissements du GHT Santé 41.
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Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (VSL, taxi) — secteurs Blois, Vendôme-Montoire et Selles-sur-Cher”
Titre
Transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (VSL, taxi) — secteurs Blois, Vendôme-Montoire et Selles-sur-Cher
Transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (VSL, taxi) — secteurs Blois, Vendôme-Montoire et Selles-sur-Cher. Réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements de santé du secteur.
La prestation de la présente consultation consiste en:
— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi);
— l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients;
— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport;
— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire. Sont inclus dans le présent lot, les transports entre l'hélistation et l'entrée des urgences du Centre hospitalier Simone Veil de Blois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prestations pour la période du 1.7.2021 (ou à compter de sa date de notification) au 30.6.2022 reconductible tacitement 3 × 1 an, soit jusqu'au 30.6.2025....”
Description des renouvellements
Prestations pour la période du 1.7.2021 (ou à compter de sa date de notification) au 30.6.2022 reconductible tacitement 3 × 1 an, soit jusqu'au 30.6.2025. Pour le lot 4, le démarrage des prestations sera décalé au 1.9.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (VSL, taxi) — secteurs Saint-Aignan-sur-Cher et Montrichard” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (VSL, taxi) — secteurs Saint-Aignan-sur-Cher et...”
Description du marché
Transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (VSL, taxi) — secteurs Saint-Aignan-sur-Cher et Montrichard.
Réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements de santé du secteur.
La prestation de la présente consultation consiste en:
— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi);
— l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients;
— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport;
— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports assis professionnalisés (TAP) des enfants et adolescents dépendant des services de psychiatrie du Centre hospitalier Simone Veil de Blois” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Description du marché:
“Transports assis professionnalisés (TAP) des enfants et adolescents dépendant des services de psychiatrie du Centre hospitalier Simone Veil de Blois.
Il...”
Description du marché
Transports assis professionnalisés (TAP) des enfants et adolescents dépendant des services de psychiatrie du Centre hospitalier Simone Veil de Blois.
Il s'agit de trajets depuis le lieu de vie ou l'établissement scolaire vers une des antennes du service de psychiatrie dont les enfants et adolescents dépendent:
— CMP et CATTP Enfants — 85 ter rue du Foix — 41000 Blois;
— CMP et Hôpital de jour Adolescents — 43 boulevard Eugène Riffault — 41000 Blois (nouvelle adresse à compter de septembre 2021: boulevard Vauban — 41000 Blois);
— hospitalisation temps plein et liaison en Pédiatrie CHB — mail Pierre Charlot — 41000 Blois; — CMP Enfants et Adolescents — 103 H rue Jean Moulin — 41100 Vendôme;
— antenne CMP Enfants et Adolescents — 46 rue Saint-Denis — 41149 Montoire.
Ce lot est composé de plusieurs circuits (voir détail au CCTP). Pour ces transports réguliers, un bon de transport est remis au(x) titulaire(s) le vendredi pour la réalisation de la prestation la semaine suivante.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports assis en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports assis en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le Centre. Elle a pour objet la...”
Description du marché
Transports assis en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le Centre. Elle a pour objet la réalisation des transports en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil-sur-Cher, entre le domicile et le Centre. Ce lot est composé de plusieurs circuits (détail au CCTP).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports pour les prélèvements d'organes et produits labiles associés, au départ du Centre hospitalier Simone Veil de Blois” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— transports pour les prélèvements d'organes et produits labiles associés, au départ du CH Simone Veil de Blois — transport A/R des équipes de prélèvements...”
Description du marché
— transports pour les prélèvements d'organes et produits labiles associés, au départ du CH Simone Veil de Blois — transport A/R des équipes de prélèvements extérieures au CH de Blois arrivant soit à la gare de Blois, soit à l'aéroport de Tours ou du Breuil ou d'Orléans Bricy;
— transport d'organes vers les hôpitaux de la zone grand Ouest (de Brest à Bordeaux), ou vers la gare de Blois, ou vers la gare de Tours. Ces transports auront lieu en grande partie la nuit et le prestataire sera prévenu 4 à 7 h avant la réalisation du transport. Des véhicules de grande dimension sont nécessaires.
En amont des opérations de prélèvements d'organes au sein du CH de Blois, des tubes de sang sont transportés soit:
— vers le CHRU de Tours (Bretonneau) avant 15 h en semaine;
— ou au Ch Henri Mondor à Paris (après 15h, et les week-ends et jours fériés);
— il est possible de réaliser un transport vers Tours et un vers Paris pour le même prélèvement, auquel cas il faut prévoir deux véhicules.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de produits sanguins labiles — secteur Vendôme-Montoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transports de produits sanguins labiles — secteur Vendôme-Montoire. Réalisation des transferts de produits sanguins labiles, en application la...”
Description du marché
Transports de produits sanguins labiles — secteur Vendôme-Montoire. Réalisation des transferts de produits sanguins labiles, en application la réglementation en vigueur relative aux bonnes pratiques de transports de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, et qui recouvrent les règles applicables aux opérations de conditionnement, d'acheminement et de réception de ces produits.
La prestation a pour objectif de mettre en place des règles destinées à garantir la qualité des produits transportés et ainsi la sécurité transfusionnelle, notamment:
— le respect des bonnes pratiques;
— la bonne conservation et l'intégrité des produits confiés au transporteur;
— un acheminement dans un délai défini au préalable;
— l'hygiène et la sécurité vis-à-vis des personnes et de l'environnement;
— la confidentialité;
— la formation du personnel chargé du transport.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de produits sanguins labiles — secteur Romorantin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transports de produits sanguins labiles — secteur Romorantin. Réalisation des transferts de produits sanguins labiles, en application de la réglementation...”
Description du marché
Transports de produits sanguins labiles — secteur Romorantin. Réalisation des transferts de produits sanguins labiles, en application de la réglementation en vigueur relative aux bonnes pratiques de transports de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, et qui recouvrent les règles applicables aux opérations de conditionnement, d'acheminement et de réception de ces produits.
La prestation a pour objectif de mettre en place des règles destinées à garantir la qualité des produits transportés et ainsi la sécurité transfusionnelle, notamment:
— le respect des bonnes pratiques;
— la bonne conservation et l'intégrité des produits confiés au transporteur;
— un acheminement dans un délai défini au préalable;
— l'hygiène et la sécurité vis-à-vis des personnes et de l'environnement;
— la confidentialité;
— la formation du personnel chargé du transport.
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Description des renouvellements:
“Prestations pour la période du 1.7.2021 (ou à compter de sa date de notification) au 30.6.2022 reconductible tacitement 3 × 1 an, soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
Prestations pour la période du 1.7.2021 (ou à compter de sa date de notification) au 30.6.2022 reconductible tacitement 3 × 1 an, soit jusqu'au 30.6.2025.
Pour le lot 4, le démarrage des prestations sera décalé au 1.9.2021.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports assis en taxi ou véhicule adapté des patients dépendant des services d'accueil de jour du Centre hospitalier de Vendôme-Montoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transports assis en taxi ou véhicule adapté des patients dépendant des services d'accueil de jour du CH de Vendôme-Montoire.
Il s'agit de trajets depuis le...”
Description du marché
Transports assis en taxi ou véhicule adapté des patients dépendant des services d'accueil de jour du CH de Vendôme-Montoire.
Il s'agit de trajets depuis le lieu de vie vers l'un des services suivants:
— accueil de jour Centre de soins Dr André Gibotteau — 107 boulevard J F Kennedy — 41100 Vendôme;
— accueil de jour Ehpad Antoine Moreau — 13 rue de Saint-Laurent — 41800 Montoire. Ces transports relèvent de véhicules non sanitaires.
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Informations complémentaires:
“Le CH de Saint-Aignan-sur-Cher a un projet d'ouverture de service similaire, en attente de validation par l'ARS. Le besoin est estimé à un transport en taxi...”
Informations complémentaires
Le CH de Saint-Aignan-sur-Cher a un projet d'ouverture de service similaire, en attente de validation par l'ARS. Le besoin est estimé à un transport en taxi d'environ 15 km aller, pour 4 patients, du lundi au vendredi sur une période d'ouverture de 48 semaines par an.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports en ambulance des patients et de l'équipe médicale héliportés au CHU Tours par l'Hélismur du Centre hospitalier Simone Veil de Blois” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transports en ambulance des patients et de l'équipe médicale héliportés au CHU Tours par l'Hélismur du Centre hospitalier Simone Veil de Blois.
Il s'agit de...”
Description du marché
Transports en ambulance des patients et de l'équipe médicale héliportés au CHU Tours par l'Hélismur du Centre hospitalier Simone Veil de Blois.
Il s'agit de transporter A/R un patient et l'équipe médicale du SMUr du Loir et Cher entre:
— l'Hélistation du CHU de Tours et le bâtiment principal du CHU Trousseau à Tours;
— l'Hélistation du CHU de Tours et le CHU Bretonneau à Tours;
— occasionnellement l'aéroport de Tours, la clinique de l'alliance à Saint-Cyr-sur-Loire/ Nouvelle clinique tourangelle (NCT +) à Saint-Cyr-sur-Loire.
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Informations complémentaires: Besoin estimé à environ 100 transports par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté voir Règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir Règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1 - 2 et 9: les seuls prestataires habilités à répondre sont les transporteurs sanitaires agréés dans les conditions définies aux articles R....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots 1 - 2 et 9: les seuls prestataires habilités à répondre sont les transporteurs sanitaires agréés dans les conditions définies aux articles R. 6312-1 du code de la santé publique et bénéficiant d'une autorisation de mise en service délivrée dans les conditions définies aux articles R. 6312-33 du même code.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement par budget propre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement par budget propre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Des actes modificatifs (avenants) pourront être conclus au cours de la phase d'exécution des marchés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ctmc.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
À l'issue de l'analyse des offres effectuée au regard des critères de choix mentionnés au règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur retiendra:
— pour les lots 1 — 2 — 3 et 9: les deux propositions les mieux classées pour chacun des lots, si le nombre d'offres reçues est suffisant;
— pour les lots 4 — 5 — 6 — 7 et 8: la proposition la mieux classée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution du marché sera le groupement solidaire (article R. 2142-22 du code de la commande publique): l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 098-256321 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier Simone Veil
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du Ght Santé 41. Les prestations sont réparties en 9 lot(s)
Ght-2021-006”
Brève description:
“prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du Ght Santé 41.La nature des prestations, le détail, les caractéristiques...”
Brève description
prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du Ght Santé 41.La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières.Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les différents établissements du Ght Santé 41
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 081 623 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (Vsl, taxi) - secteurs Blois, Vendôme-Montoire et Selles sur Cher”
Titre
transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (Vsl, taxi) - secteurs Blois, Vendôme-Montoire et Selles sur Cher
Afficher plus Description
Description du marché:
“transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (Vsl, taxi) - secteurs Blois, Vendôme-Montoire et Selles...”
Description du marché
transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (Vsl, taxi) - secteurs Blois, Vendôme-Montoire et Selles sur CherRéalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements de santé du secteur.La prestation de la présente consultation consiste en :-Transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (Vsl, taxi)-l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients-la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport-la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.Sont inclus dans le présent lot, les transports entre l'hélistation et l'entrée des urgences du Centre Hospitalier Simone V
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (Vsl, taxi) - secteurs St Aignan sur Cher et Montrichard” Description
Description du marché:
“transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (Vsl, taxi) - secteurs St Aignan sur Cher et...”
Description du marché
transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (Vsl, taxi) - secteurs St Aignan sur Cher et Montrichard.Réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements de santé du secteur.La prestation de la présente consultation consiste en :-Transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (Vsl, taxi)-l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients-la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport-la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis professionnalisés (Tap) des enfants et adolescents dépendant des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois” Description
Description du marché:
“transports assis professionnalisés (Tap) des enfants et adolescents dépendant des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois.Il...”
Description du marché
transports assis professionnalisés (Tap) des enfants et adolescents dépendant des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois.Il s'agit de trajets depuis le lieu de vie ou l'établissement scolaire vers une des antennes du Service de Psychiatrie dont les enfants et adolescents dépendent :- cmp et Cattp Enfants - 85 ter rue du Foix - 41000 Blois- cmp et Hôpital de jour Adolescents - 43 boulevard Eugène Riffault - 41000 Blois (nouvelle adresse à compter de septembre 2021 : boulevard Vauban - 41000 Blois)- hospitalisation temps plein et liaison en Pédiatrie Chb - mail Pierre Charlot - 41000 Blois- cmp Enfants et Adolescents - 103 H rue Jean Moulin - 41100 Vendôme- antenne Cmp Enfants et Adolescents - 46 rue St Denis - 41149 Montoire.Ce lot est composé de plusieurs circuits (voir détail au Cctp). Pour ces transports réguliers, u
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, entre le domicile et le Centre” Description
Description du marché:
“transports assis en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, entre le domicile et le Centre.Elle a pour objet la...”
Description du marché
transports assis en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, entre le domicile et le Centre.Elle a pour objet la réalisation des transports en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, entre le domicile et le Centre. Ce lot est composé de plusieurs circuits (détail au Cctp)
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Titre:
“transports pour les prélèvements d'organes et produits labiles associés, au départ du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois” Description
Description du marché:
“transports pour les prélèvements d'organes et produits labiles associés, au départ du Ch Simone Veil de Blois- transport A/R des équipes de prélèvements...”
Description du marché
transports pour les prélèvements d'organes et produits labiles associés, au départ du Ch Simone Veil de Blois- transport A/R des équipes de prélèvements extérieures au Ch de Blois arrivant soit à la gare de Blois, soit à l'aéroport de Tours ou du Breuil ou d'orléans Bricy.- Transport d'organes vers les hôpitaux de la zone grand Ouest (de Brest à Bordeaux), ou vers la gare de Blois, ou vers la gare de Tours.Ces transports auront lieu en grande partie la nuit et le prestataire sera prévenu 4 à 7 heures avant la réalisation du transport. Des véhicules de grande dimension sont nécessaires.En amont des opérations de prélèvements d'organes au sein du Ch de Blois, des tubes de sang sont transportés soit :-vers le Chru de Tours (Bretonneau) avant 15h en semaine,-ou au Ch Henri Mondor à Paris (après 15h, et les week-ends et jours fériés).-il est possi
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transports de produits sanguins labiles - secteur Vendôme-Montoire
Description
Description du marché:
“transports de produits sanguins labiles - secteur Vendôme-MontoireRéalisation des transferts de produits sanguins labiles, en application la réglementation...”
Description du marché
transports de produits sanguins labiles - secteur Vendôme-MontoireRéalisation des transferts de produits sanguins labiles, en application la réglementation en vigueur relative aux bonnes pratiques de transports de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, et qui recouvrent les règles applicables aux opérations de conditionnement, d'acheminement et de réception de ces produits.La prestation a pour objectif de mettre en place des règles destinées à garantir la qualité des produits transportés et ainsi la sécurité transfusionnelle, notamment :- le respect des bonnes pratiques- la bonne conservation et l'intégrité des produits confiés au transporteur- un acheminement dans un délai défini au préalable- l'Hygiène et la sécurité vis-à-vis des personnes et de l'environnement- la confidentialité- la formation du personnel chargé d
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Titre: transports de produits sanguins labiles - secteur Romorantin
Description
Description du marché:
“transports de produits sanguins labiles - secteur RomorantinRéalisation des transferts de produits sanguins labiles, en application de la réglementation en...”
Description du marché
transports de produits sanguins labiles - secteur RomorantinRéalisation des transferts de produits sanguins labiles, en application de la réglementation en vigueur relative aux bonnes pratiques de transports de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, et qui recouvrent les règles applicables aux opérations de conditionnement, d'acheminement et de réception de ces produits.La prestation a pour objectif de mettre en place des règles destinées à garantir la qualité des produits transportés et ainsi la sécurité transfusionnelle, notamment :- le respect des bonnes pratiques- la bonne conservation et l'intégrité des produits confiés au transporteur- un acheminement dans un délai défini au préalable- l'Hygiène et la sécurité vis-à-vis des personnes et de l'environnement- la confidentialité- la formation du personnel chargé du t
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Titre:
“transports assis en taxi ou véhicule adapté des patients dépendant des services d'accueil de Jour du Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire” Description
Description du marché:
“transports assis en taxi ou véhicule adapté des patients dépendant des services d'accueil de Jour du Ch de Vendôme-MontoireIl s'agit de trajets depuis le...”
Description du marché
transports assis en taxi ou véhicule adapté des patients dépendant des services d'accueil de Jour du Ch de Vendôme-MontoireIl s'agit de trajets depuis le lieu de vie vers l'un des services suivants :- accueil de Jour Centre de soins Dr André Gibotteau - 107 bvd J.-F. Kennedy - 41100 Vendôme- accueil de Jour Ehpad Antoine Moreau - 13 rue de Saint-Laurent - 41800 MontoireCes transports relèvent de véhicules non sanitaires
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Informations complémentaires:
“le Ch de St Aignan sur Cher a un projet d'ouverture de service similaire, en attente de validation par l'ars. Le besoin est estimé à un transport en taxi...”
Informations complémentaires
le Ch de St Aignan sur Cher a un projet d'ouverture de service similaire, en attente de validation par l'ars. Le besoin est estimé à un transport en taxi d'environ 15 km aller, pour 4 patients, du lundi au vendredi sur une période d'ouverture de 48 semaines par an
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Titre:
“transports en ambulance des patients et de l'équipe médicale héliportés au Chu Tours par l'hélismur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois” Description
Description du marché:
“transports en ambulance des patients et de l'équipe médicale héliportés au Chu Tours par l'hélismur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois.Il s'agit de...”
Description du marché
transports en ambulance des patients et de l'équipe médicale héliportés au Chu Tours par l'hélismur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois.Il s'agit de transporter A/R un patient et l'équipe médicale du Smur du Loir et Cher entre :- l'Hélistation du Chu de Tours et le bâtiment principal du Chu Trousseau à Tours- l'Hélistation du Chu de Tours et le Chu Bretonneau à Tours- occasionnellement l'aéroport de Tours, la clinique de l'alliance à St Cyr sur Loire / Nouvelle Clinique Tourangelle (Nct +) à St Cyr sur Loire
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Informations complémentaires: besoin estimé à environ 100 transports par an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41.018.21.0030/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (Vsl, taxi) - secteurs Blois, Vendôme-Montoire et Selles sur Cher”
Titre
transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (Vsl, taxi) - secteurs Blois, Vendôme-Montoire et Selles sur Cher
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement conjoint d'ambulanciers 41 - mandataire : Ambulances et taxis Porcher”
Adresse postale: 57, rue du Maréchal de Rochambeau
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 768 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 41.018.21.0031/2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transports de patients en ambulance y compris bariatrique, et transports assis professionnalisés (Vsl, taxi) - secteurs St Aignan sur Cher et Montrichard” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 41.018.21.0032/2021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transports assis professionnalisés (Tap) des enfants et adolescents dépendant des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 41.018.21.0033/2021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transports assis en taxi ou véhicule adapté, des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, entre le domicile et le Centre”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: vad
Adresse postale: rue De La Belle Etoile
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 085 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 41.018.21.0039/2021
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“transports pour les prélèvements d'organes et produits labiles associés, au départ du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tso Groupe
Adresse postale: 10 Place de l'indien
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 325 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 41.018.21.0034/2021
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transports de produits sanguins labiles - secteur Vendôme-Montoire
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 609 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 41.018.21.0035/2021
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transports de produits sanguins labiles - secteur Romorantin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 200 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 41.018.21.0036/2021
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“transports assis en taxi ou véhicule adapté des patients dépendant des services d'accueil de Jour du Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 454 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 41.018.21.0040/2021
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“transports en ambulance des patients et de l'équipe médicale héliportés au Chu Tours par l'hélismur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: harmonie Ambulance
Adresse postale: 16, rue Joseph Cugnot
Commune postale: Joué-les-Tours
Code postal: 37300
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 550 💰
“accord-Cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum ; les montants de marchés indiqués sont des valeurs indicatives sur la base des dépenses réalisées...”
accord-Cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum ; les montants de marchés indiqués sont des valeurs indicatives sur la base des dépenses réalisées sur 2019 et 2020
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 159-420960 (2021-08-13)