Prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par remploi — lot 1: déchetteries de la Madeleine — Roubaix — Halluin
Prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par remploi — lot 1: déchetteries de la Madeleine — Roubaix — Halluin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par remploi — lot 1: déchetteries de la Madeleine — Roubaix — Halluin
21DM10”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par remploi — lot 1: déchetteries de la Madeleine — Roubaix — Halluin.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par remploi — lot 1: déchetteries de la Madeleine — Roubaix — Halluin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Taux de réemploi
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du premier bon de commandes. Il est reconductible tacitement pour deux (2)...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du premier bon de commandes. Il est reconductible tacitement pour deux (2) périodes annuelles.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé aux...”
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant de justifier que la structure candidate est bien une des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout document permettant de justifier que la structure candidate est bien une des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620802
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Une publication antérieure au JOUE concernant le même marché avait été publiée sous l'avis nº 2019/S 250-620802. Les prestations étaient décomposées en...”
Une publication antérieure au JOUE concernant le même marché avait été publiée sous l'avis nº 2019/S 250-620802. Les prestations étaient décomposées en trois lots géographiques:
— lot 1: déchetteries de la Madeleine — Roubaix — Tourcoing — Halluin;
— lot 2: déchetteries de La Chapelle d'Armentières — Quesnoy-sur-Deûle — Marquillies — Fromelles;
— lot 3: déchetteries de Lille Alsace — Lille Borda — Mons-en-Barœul — Seclin.
La présente consultation concerne uniquement le lot 1. Les lots 2 et 3 ont déjà été attribués. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite facultative des sites d'Haubourdin et Roubaix est organisée selon les conditions définies à l'article 2.9 du règlement de la consultation. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul des critère prix et du taux de réemploi. Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. Pour rappel, seules peuvent candidater au présent marché, des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les autres candidatures ne pourront pas être acceptées et seront déclarées irrecevables. Par ailleurs, le marché comprend une condition d'exécution prenant en compte des considérations notamment relatives au domaine social et à l'emploi. Le volume d'heures minimales d'insertion à réaliser est de 7 000 heures annuelles. Les candidats se référeront notamment à l'article 2.6 du règlement de la consultation. La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget général.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-347378 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 2 boulevard des Cités unies
Personne de contact:
“Yamina OUAZRI, Direction de la Commande Publique - CSP Technique Services Urbains”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par remploi - lot 1 : Déchèteries de la Madeleine - roubaix -Halluin
21DM10”
Brève description:
“prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par remploi - lot 1 : Déchèteries de la Madeleine - roubaix -Halluin”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par réemploi - lot 1 : Déchèteries de la Madeleine - roubaix - halluin” Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DM10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de transport, recuperation, tri et valorisation D'Objets et materiaux par reemploi”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spl triselec
Adresse postale: rd 191 Usine d'halluin
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.triselec.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“date attribution par la CAO : 22/09/2021date de signature du marché : 07/10/2021le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la...”
date attribution par la CAO : 22/09/2021date de signature du marché : 07/10/2021le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).La valeur totale finale du marché correspond au montant maximum annuel . En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ce maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 211-555328 (2021-10-25)