prestations De Transport (3 Lots)

Ville d'Arles

prestations de transport pour le groupement de commandes constitué de la ville d'arles et de l'epacsa.Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Trois lots. Pour chaque lot, l'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code. Accord-Cadre mono-attributaire de services avec ou sans montants minimum et avec montants maximum pour chaque période et chaque membre du groupement.conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins.Pas de variante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transdev Arles Sas

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 21fs-Cop-0710-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476393
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

montants par période:ville d'arles : minimum 10 000 euro(s) Ht et avec maximum 250 000 euro(s) HtEpacsa : sans minimum et avec maximum 50 000 euro(s) HtLa valeur estimée indiquée correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot et pour le groupement dans son ensemble

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports circuits réguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

-prestations de transports mises en place entre les " Hameaux " et l'agglomération (en temps scolaire * trajet aller retour)-sorties dites Appn Activités Physiques de Pleine Nature (en temps scolaire* trajet aller retour)-sorties vers les Piscines (en temps scolaire* à raison de 1 ou plusieurs navettes aller retour écoles/piscine dans une matinée ou une journée)-sorties Acm accueil collectif de mineurs sans hébergement (hors temps scolaire** trajet aller retour)

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum

Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transports tranches kilométriques inférieures à 200kms
Numéro du lot: 2
Brève description:

ces sorties concernent des projets vers diverses destinations hors territoire communal

Informations complémentaires:

montants par période:ville d'arles : minimum 10 000 euro(s) Ht et avec maximum 250 000 euro(s) HtEpacsa : minimum 1 000 euro(s) Ht et avec maximum 50 000 euro(s) HtLa valeur estimée indiquée correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot et pour le groupement dans son ensemble

Intitulé du lot: transports tranches kilométriques supérieures à 200kms
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montants par période:ville d'arles : sans minimum et avec maximum 100 000 euro(s) HtEpacsa : sans minimum et avec maximum 50 000 euro(s) HtLa valeur estimée indiquée correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot et pour le groupement dans son ensemble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''arles, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: hôtel de Ville
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Administratif pour la Gestion des Centres Sociaux d''arles (Epacsa), membre du groupement de commandes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Budget de chaque membre du groupement de commandes, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.Le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement est chargé de l'exécution (administrative, technique et financière) de la partie du marché public qui le concerne.Référence au CCAG-FCS. Pas d'avance.prix révisables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2021/S 183-476393 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021273
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476393
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: transdev Arles Sas
Adresse postale: 21 Chemin Du Temple
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frIl est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour la durée totale et pour le groupement de commandes dans son ensemble

Source: OJS 2022/S 010-021273 (2022-01-11)

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