Prestations de traiteur sur le site de l’Observatoire de Haute Provence pour le compte de l’Unité mixte de services «Pytheas» (UMS3470)

CNRS délégation Provence et Corse

Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer des prestations de traiteur sur le site de l’Observatoire de Haute Provence (Département 04) pour le compte de l’Unité mixte de services «Pytheas» (UMS3470) de la Délégation Provence et Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Le bar à fruits

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: CNRS/2020/022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164354/4014 📞
Fax: +33 491164641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099272
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP nº CNRS/2020/022 du 4.11.2020 et dans son annexe 4 intitulée «Organisation des prestations attendues».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre sera conclu pour une durée ferme initiale de douze mois (12) à compter du premier jour de sa date de notification.

Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois, pour une même période de douze (12) mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.

Description des options:

— PSE nº 1 facultative: chiffrer la mise à disposition d’une une machine à la location (au mois) permettant l’utilisation de capsules de café, de chocolat et de thé pour les prestations des petits déjeuners.

Informations complémentaires:

Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP nº CNRS/2020/022 du 4.11.2020 et dans son annexe 4 intitulée «Organisation des prestations attendues».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité mixte de services, institut Pytheas (UMS3470) — l’Observatoire de Haute Provence —

04870 Saint-Michel l’Observatoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, etc).

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: CNRS – Délégation Provence et Corse — service finance, achats, comptabilité — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.
Informations complémentaires: La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre se décompose en trois sous-critères (sous critère 1: moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations demandées 25 % — sous-critère 2: qualité, composition et structure des prestations proposées pour les petits déjeuners et les repas 25 % — sous-critère nº 3: délais pour lesquels le candidat s’engage pour l’exécution de la commande 10 %)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Meissel, Claude Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-2 du Code de la commande publique (CCP).

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP).

L’accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum annuel de 160 000 EUR hors taxes.

La présente consultation fait l’objet d’une visite des locaux obligatoire (modalités à l'article V du règlement de la consultation).

La consultation prévoit une variante facultative à l’initiative du CNRS (Prestation alternative éventuelle = PAE) et une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative (modalités à l'article VI du règlement de la consultation).

Une phase de négociation est envisagée dans le cadre de la présente consultation (modalités à l'article XII du règlement de la consultation).

Le marché prendra effet à compter du 1

Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures

Conflit d’intérets:

De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai le l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.

Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 040-099272 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer des prestations de traiteur sur le site de l’Observatoire de Haute Provence (département 04) pour le compte de l’Unité mixte de services «Pythéas» (UMS3470) de la délégation Provence et Corse.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307069
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099272
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

PSE nº 1 facultative: chiffrer la mise à disposition d’une une machine à la location (au mois) permettant l’utilisation de capsules de café, de chocolat et de thé pour les prestations des petits déjeuners.

Le CNRS accepte la PSE nº 1 facultative et celle-ci intègre donc l'offre finale du titulaire de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité mixte de services — Institut Pythéas (UMS3470).

L’Observatoire de Haute Provence.

04870 Saint-Michel-l'Observatoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre se décompose en trois sous-critères (sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations demandées 25 % — sous-critère 2: qualité, composition et structure des prestations proposées pour les petits déjeuners et les repas 25 % — sous-critère nº 3: délais pour lesquels le candidat s’engage pour l’exécution de la commande 10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: SAS Le Bar à fruits
Numéro d'enregistrement national: 53997670400046
Adresse postale: 19 place de la Bouquerie
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 952996400 📞
Courrier électronique: ocafegregoire@free.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L’accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal mais comporte un seuil maximal annuel de 160 000 EUR hors taxes.

Une phase de négociation a été effectuée dans le cadre de la présente consultation (modalités à l'article XII du règlement de la consultation) à l'issue de laquelle le candidat a remis une nouvelle offre.

La date de signature du marché est le 11.5.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 12.5.2021.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994).

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1) après une demande écrite adressée courriel (appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 117-307069 (2021-06-14)

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