Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer des prestations de traiteur sur le site de l’Observatoire de Haute Provence (Département 04) pour le compte de l’Unité mixte de services «Pytheas» (UMS3470) de la Délégation Provence et Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13402
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Hélène Meissel, Claude Musacchia
Téléphone: +33 491164354/4014📞
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr📧
Fax: +33 491164641 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.provence-corse.cnrs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traiteur sur le site de l’Observatoire de Haute Provence pour le compte de l’Unité mixte de services «Pytheas» (UMS3470)
CNRS/2020/022”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer des prestations de traiteur sur le site de l’Observatoire de Haute Provence (Département 04) pour le compte...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer des prestations de traiteur sur le site de l’Observatoire de Haute Provence (Département 04) pour le compte de l’Unité mixte de services «Pytheas» (UMS3470) de la Délégation Provence et Corse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Unité mixte de services, institut Pytheas (UMS3470) — l’Observatoire de Haute Provence —
04870 Saint-Michel l’Observatoire”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer des prestations de traiteur sur le site de l’Observatoire de Haute Provence (Département 04) pour le compte...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer des prestations de traiteur sur le site de l’Observatoire de Haute Provence (Département 04) pour le compte de l’Unité mixte de services «Pytheas» (UMS3470) de la Délégation Provence et Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre se décompose en trois sous-critères (sous critère 1: moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations demandées 25 % —...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre se décompose en trois sous-critères (sous critère 1: moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations demandées 25 % — sous-critère 2: qualité, composition et structure des prestations proposées pour les petits déjeuners et les repas 25 % — sous-critère nº 3: délais pour lesquels le candidat s’engage pour l’exécution de la commande 10 %)
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Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre sera conclu pour une durée ferme initiale de douze mois (12) à compter du premier jour de sa date de notification.
Il pourra être ensuite...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre sera conclu pour une durée ferme initiale de douze mois (12) à compter du premier jour de sa date de notification.
Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois, pour une même période de douze (12) mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— PSE nº 1 facultative: chiffrer la mise à disposition d’une une machine à la location (au mois) permettant l’utilisation de capsules de café, de chocolat...”
Description des options
— PSE nº 1 facultative: chiffrer la mise à disposition d’une une machine à la location (au mois) permettant l’utilisation de capsules de café, de chocolat et de thé pour les prestations des petits déjeuners.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP nº CNRS/2020/022 du 4.11.2020 et dans son annexe 4 intitulée «Organisation des prestations attendues».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
— la copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, etc).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CNRS – Délégation Provence et Corse — service finance, achats, comptabilité — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 —...”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
CNRS – Délégation Provence et Corse — service finance, achats, comptabilité — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.
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Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure...”
Le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-2 du Code de la commande publique (CCP).
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP).
L’accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum annuel de 160 000 EUR hors taxes.
La présente consultation fait l’objet d’une visite des locaux obligatoire (modalités à l'article V du règlement de la consultation).
La consultation prévoit une variante facultative à l’initiative du CNRS (Prestation alternative éventuelle = PAE) et une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative (modalités à l'article VI du règlement de la consultation).
Une phase de négociation est envisagée dans le cadre de la présente consultation (modalités à l'article XII du règlement de la consultation).
Le marché prendra effet à compter du 1 jour de sa date de notification.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures
Conflit d’intérets:
De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai le l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.
Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 040-099272 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traiteur sur le site de l’observatoire de Haute Provence pour le compte de l’Unité mixte de services «Pythéas» (UMS3470)
CNRS/2020/022”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer des prestations de traiteur sur le site de l’Observatoire de Haute Provence (département 04) pour le compte...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer des prestations de traiteur sur le site de l’Observatoire de Haute Provence (département 04) pour le compte de l’Unité mixte de services «Pythéas» (UMS3470) de la délégation Provence et Corse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Unité mixte de services — Institut Pythéas (UMS3470).
L’Observatoire de Haute Provence.
04870 Saint-Michel-l'Observatoire.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer des prestations de traiteur sur le site de l’Observatoire de Haute Provence (département 04) pour le compte...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer des prestations de traiteur sur le site de l’Observatoire de Haute Provence (département 04) pour le compte de l’Unité mixte de services «Pythéas» (UMS3470) de la délégation provence et Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre se décompose en trois sous-critères (sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations demandées 25 % —...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre se décompose en trois sous-critères (sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations demandées 25 % — sous-critère 2: qualité, composition et structure des prestations proposées pour les petits déjeuners et les repas 25 % — sous-critère nº 3: délais pour lesquels le candidat s’engage pour l’exécution de la commande 10 %)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“PSE nº 1 facultative: chiffrer la mise à disposition d’une une machine à la location (au mois) permettant l’utilisation de capsules de café, de chocolat et...”
Description des options
PSE nº 1 facultative: chiffrer la mise à disposition d’une une machine à la location (au mois) permettant l’utilisation de capsules de café, de chocolat et de thé pour les prestations des petits déjeuners.
Le CNRS accepte la PSE nº 1 facultative et celle-ci intègre donc l'offre finale du titulaire de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024359
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de traiteur sur le site de l’Observatoire de Haute Provence pour le compte de l’Unité mixte de services «Pythéas» (UMS3470)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Le Bar à fruits
Numéro d'enregistrement national: 53997670400046
Adresse postale: 19 place de la Bouquerie
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 952996400📞
Courrier électronique: ocafegregoire@free.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-2 du Code de la commande...”
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-2 du Code de la commande publique (CCP).
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP).
L’accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal mais comporte un seuil maximal annuel de 160 000 EUR hors taxes.
Une phase de négociation a été effectuée dans le cadre de la présente consultation (modalités à l'article XII du règlement de la consultation) à l'issue de laquelle le candidat a remis une nouvelle offre.
La date de signature du marché est le 11.5.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 12.5.2021.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1) après une demande écrite adressée courriel (appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 117-307069 (2021-06-14)