l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur. L'Accord-Cadre est composé de trois lots : - lot 1 : CESU relatifs à la garde d'enfants de moins de 6 ans, - lot 2 : CESU relatifs à la compensation du handicap, - lot 3 : CESU relatifs à une situation médicale exceptionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de traitement et d'émission de CESU
2021_INRAE_AOO_CESU
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur. L'Accord-Cadre est composé de trois lots : - lot 1 : CESU relatifs à la garde d'enfants de moins de 6 ans, - lot 2 : CESU relatifs à la compensation du handicap, - lot 3 : CESU relatifs à une situation médicale exceptionnelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement et d'émission de CESU - lot 1 : CESU relatifs à la garde d'enfants de moins de 6 ans,” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le chèque emploi-service universel (Cesu) a été créé par la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et...”
Description du marché
le chèque emploi-service universel (Cesu) a été créé par la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le chèque emploi service universel (Cesu) a été créé pour favoriser le développement des services à la personne, grâce à de larges possibilités de co-financement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés, pour les co-financeurs et les bénéficiaires. Il permet de :- soit de rémunérer en tout ou partie et déclarer des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne tels que définis par l?article L. 7231-1 du Code du travail,- soit d?acquitter tout ou partie du montant des prestations de service fournies par les organismes de service à la personne agréés en application dudit article L. 7231-1 du Code du travail.Inrae a décidé de remettre à ses agents qui en font la demande, sous réserve qu?ils remplissent les conditions ré
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) ans à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) ans à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) ans, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement et d?émission de CESU - lot 2 : CESU compensation du handicap” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement et d?émission de CESU - lot 3 : CESU situation médicale exceptionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Eisenach, Kreisfreie Stadt 🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594499 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr📧
Fax: +33 144594499 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏
Source: OJS 2021/S 183-476579 (2021-09-16)