Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction pour les structures du siège de l'Inserm
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des services de traduction pour les structures du siège de l'Inserm.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traduction de documents à caractère institutionnel et scientifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Description du marché: Traduction de documents à caractère institutionnel et scientifique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de la date du 3.5.2021 pour une durée ferme de douze (12) mois.
Le marché est reconductible trois fois pour des...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de la date du 3.5.2021 pour une durée ferme de douze (12) mois.
Le marché est reconductible trois fois pour des durées successives de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traduction de documents à caractère juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traduction de documents à caractère juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter sa candidature, le candidat doit transmettre les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1;
— une...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter sa candidature, le candidat doit transmettre les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1;
— une déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.
Pour information, les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur internet à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement ou par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Conformément à l'article R. 2343-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En particulier est demandée l'indication de l'importance du personnel d'encadrement pour des travaux, objet de la présente consultation;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé par des attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;
— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative);
— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 015-032481 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction pour les structures du Siège de l'Inserm
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des services de traduction pour les structures du Siège de l'Inserm.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de traduction à caractère institutionnel et scientifique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Informations complémentaires:
“C1: Valeur technique (70 %):
— Sc1: équipe proposée pour l'exécution du marché (40 %);
— Sc2: méthodologie de travail (40 %);
— Sc3: test de traduction (20...”
Informations complémentaires
C1: Valeur technique (70 %):
— Sc1: équipe proposée pour l'exécution du marché (40 %);
— Sc2: méthodologie de travail (40 %);
— Sc3: test de traduction (20 %)..
C2: Critère prix (30 %).
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Informations complémentaires:
“C1: Valeur technique (70 %):
— Sc1: équipe proposée pour l'exécution du marché (40 %);
— Sc2: méthodologie de travail (40 %);
— Sc3: test de traduction (20...”
Informations complémentaires
C1: Valeur technique (70 %):
— Sc1: équipe proposée pour l'exécution du marché (40 %);
— Sc2: méthodologie de travail (40 %);
— Sc3: test de traduction (20 %)..
C2: Critère prix (30 %).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F213DGE002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traduction de documents à caractère institutionnel et scientifique
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 17
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Telelingua
Numéro d'enregistrement national: 41819695200059
Adresse postale: 35 rue de Paris
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146046600📞
Courrier électronique: hello@acolad.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 734 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F213DGE004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traduction de documents à caractère juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 216 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé pré-contractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;
— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative);
— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 098-257302 (2021-05-17)