La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations de surveillance de bâtiments, sites et installations pour les besoins de la Ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code de la commande publique. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance pour le compte de la Ville de Saint-Chamond
21.014
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations de surveillance de bâtiments, sites et installations pour les besoins de la Ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code de la commande publique. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations de surveillance de bâtiments, sites et installations pour les besoins de la Ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code de la commande publique. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois pour une année, sa...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois pour une année, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 2122-7 et celles des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. À cet effet, ils produisent:
— une copie de l'autorisation préfectorale de fonctionnement de la société, sur le département de la Loire;
— et une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de trois ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en matière de surveillance ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 052-130978 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations de surveillance de bâtiments, sites et installations pour les besoins de la ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code de la commande publique. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations de surveillance de bâtiments, sites et installations pour les besoins de la ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code de la commande publique. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-130978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.014
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Mondial protection
Adresse postale: boulevard de l'Espérance 12, espace Jean Mantelet
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum annuel, le montant du marché indiqué correspond à une estimation annuelle.
La...”
S'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum annuel, le montant du marché indiqué correspond à une estimation annuelle.
La valeur totale du marché a été calculée sur la durée maximale du marché (4 ans).
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Source: OJS 2021/S 112-293698 (2021-06-07)