Prestations de surveillance et gardiennage pour les besoins de la ville de Cannes

Commune de Cannes

La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville de Cannes ainsi que pour les services municipaux. Occasionnellement, ces prestations pourront être augmentées, à la suite de recrudescence d'actes de vandalisme, d'incivisme, de nuisances ou lors de manifestations ponctuelles.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant minimal HT par période: 90 000 EUR HT.
Montant minimal HT global: 360 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-25 Avis de marché
2021-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 20201123/Jo
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville de Cannes ainsi que pour les services municipaux. Occasionnellement, ces prestations pourront être augmentées, à la suite de recrudescence d'actes de vandalisme, d'incivisme, de nuisances ou lors de manifestations ponctuelles. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant minimal HT par période: 90 000 EUR HT. Montant minimal HT global: 360 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046203
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20201123.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville de Cannes ainsi que pour les services municipaux. Occasionnellement, ces prestations pourront être augmentées, à la suite de recrudescence d'actes de vandalisme, d'incivisme, de nuisances ou lors de manifestations ponctuelles.
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Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant minimal HT par période: 90 000 EUR HT.
Montant minimal HT global: 360 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal — 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;
— production de l'agrément délivré par la CNAPS (ou équivalent) d'autorisation d'exercer pour les entreprises en application du livre VI du code de la sécurité intérieure. Le candidat peut également justifier être en cours d'obtention. Dans ce cas, l'agrément sera à fournir au plus tard à l'attribution du marché.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement.
Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel financement sur fonds propres prix unitaire révisable annuellement avance prévue de 5 % (10 % si PME). Aucune clause de garantie financière prévue. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Le délai et le lieu d'exécution sont fixés à chaque bon de commande.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du TVT
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 20201123.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-046203 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville de Cannes ainsi que pour les services municipaux. Occasionnellement, ces prestations pourront être augmentées, à la suite de recrudescence d'actes de vandalisme, d'incivisme, de nuisances ou lors de manifestations ponctuelles. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant minimal HT par période: 90 000 EUR HT, montant minimal HT global: 360 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 1 086 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261914
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046203
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 17.5.2021. Le contrat est consultable à la Direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal par période 90 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal, 06400 Cannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Orbisur
Adresse postale: 42 rue de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 086 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Source: OJS 2021/S 099-261914 (2021-05-20)
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Région:
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