La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville de Cannes ainsi que pour les services municipaux. Occasionnellement, ces prestations pourront être augmentées, à la suite de recrudescence d'actes de vandalisme, d'incivisme, de nuisances ou lors de manifestations ponctuelles.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant minimal HT par période: 90 000 EUR HT.
Montant minimal HT global: 360 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et gardiennage pour les besoins de la ville de Cannes
20201123/Jo”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville de Cannes ainsi que pour les services municipaux. Occasionnellement, ces prestations pourront être augmentées, à la suite de recrudescence d'actes de vandalisme, d'incivisme, de nuisances ou lors de manifestations ponctuelles.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant minimal HT par période: 90 000 EUR HT.
Montant minimal HT global: 360 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de patrouille📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal — 06400 Cannes.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville de Cannes ainsi que pour les services municipaux. Occasionnellement, ces prestations pourront être augmentées, à la suite de recrudescence d'actes de vandalisme, d'incivisme, de nuisances ou lors de manifestations ponctuelles.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant minimal HT par période: 90 000 EUR HT.
Montant minimal HT global: 360 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du TVT
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;
— production de l'agrément...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;
— production de l'agrément délivré par la CNAPS (ou équivalent) d'autorisation d'exercer pour les entreprises en application du livre VI du code de la sécurité intérieure. Le candidat peut également justifier être en cours d'obtention. Dans ce cas, l'agrément sera à fournir au plus tard à l'attribution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement.
Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel financement sur fonds propres prix unitaire révisable annuellement avance prévue de 5 % (10 % si PME). Aucune clause de garantie financière prévue. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Le délai et le lieu d'exécution sont fixés à chaque bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 20201123.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 020-046203 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville de Cannes ainsi que pour les services municipaux. Occasionnellement, ces prestations pourront être augmentées, à la suite de recrudescence d'actes de vandalisme, d'incivisme, de nuisances ou lors de manifestations ponctuelles. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant minimal HT par période: 90 000 EUR HT, montant minimal HT global: 360 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 086 170 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal, 06400 Cannes.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville de Cannes ainsi que pour les services municipaux. Occasionnellement, ces prestations pourront être augmentées, à la suite de recrudescence d'actes de vandalisme, d'incivisme, de nuisances ou lors de manifestations ponctuelles. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant minimal HT par période: 90 000 EUR HT, montant minimal HT global: 360 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1123
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: Orbisur
Adresse postale: 42 rue de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 086 170 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 17.5.2021. Le contrat est consultable à la Direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 17.5.2021. Le contrat est consultable à la Direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal par période 90 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
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Source: OJS 2021/S 099-261914 (2021-05-20)