Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers du groupement de commandes

Loire Habitat

La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes avec : Habitat et Métropole, Bâtir et Loger et Loire Habitat (coordonnateur)
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS DOM Sécurité France

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-08	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 202105191423
Brève description:

La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes avec : Habitat et Métropole, Bâtir et Loger et Loire Habitat (coordonnateur) la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461656
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx Concernant la valeur estimée du marché, les précisions suivantes sont à noter : La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-4 1°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : *Secteurs de Loire Habitat-Bâtir et Loger* Montant Minimum par an ( euro(s) HT) : 384 000 Montant Maximum par an ( euro(s) HT) : 550 000 *Secteurs d'Habitat et Métropole* Montant Minimum par an ( euro(s) HT) : 384 000 Montant Maximum par an ( euro(s) HT) : 550 000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes avec : Habitat et Métropole, Bâtir et Loger et Loire Habitat (coordonnateur)

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel

Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 an (s). Il se terminera le 31 décembre 2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigée et signée) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion de l'accord cadre.

puis, pour chacun des candidats, groupés ou non :

- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au

01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- Le numéro d'agrément de la préfecture. Une autorisation administrative doit être délivrée par le préfet conformément à la loi n°83.629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité au décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection de personnes.

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant au lot de l'offre présentée : une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 3 ans si

possible en habitat social, avec indication de l'objet, de l'année, du montant, de l'acheteur et du lieu d'exécution ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre public ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une autorisation administrative doit être délivrée par le préfet conformément à la loi n°83.629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds et au décret n°86.1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds et de protection des personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation pour mener à bien les prestations de surveillance
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Nom du pouvoir adjudicateur: LOIRE HABITAT (coordonnateur)
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset CS 40540
Commune postale: St etienne
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Concernant la valeur estimée du marché, les précisions suivantes sont à noter :

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-4 1°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

*Secteurs de Loire Habitat-Bâtir et Loger*

Montant Minimum par an ( euro(s) HT) : 384 000

Montant Maximum par an ( euro(s) HT) : 550 000

*Secteurs d'Habitat et Métropole*

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2021/S 177-461656 (2021-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2162957.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020495
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461656
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le montant de 2 162 957,58 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché tous secteurs confondus. le montant attribué par an est de 720 985,86 EUR HT , il est décomposé ainsi : secteurs de Loire Habitat-Bâtir et Loger: 376 429,73 EUR HT /an secteurs de Habitat et Métropole: 344 556,13 EUR HT /an l'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Il se terminera le 31 décembre 2024.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: SAS DOM Sécurité France
Adresse postale: Immeuble le diamant - Rond point auguste colonna
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2162957.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Le montant de 2 162 957,58 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché tous secteurs confondus.

le montant attribué par an est de 720 985,86 EUR HT , il est décomposé ainsi :

secteurs de Loire Habitat-Bâtir et Loger: 376 429,73 EUR HT /an

secteurs de Habitat et Métropole: 344 556,13 EUR HT /an

l'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Il se terminera le 31 décembre 2024.

Source: OJS 2022/S 010-020495 (2022-01-10)

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