Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers du groupement de commandes
La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes avec : Habitat et Métropole, Bâtir et Loger et Loire Habitat (coordonnateur)
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442📞
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: LOIRE HABITAT (coordonnateur)
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset CS 40540
Commune postale: St etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants dans divers...”
Titre
Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers du groupement de commandes
202105191423
La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes avec : Habitat et Métropole, Bâtir et Loger et Loire Habitat (coordonnateur)
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes avec : Habitat et Métropole, Bâtir et Loger et Loire Habitat (coordonnateur)
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation pour mener à bien les prestations de surveillance
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 an (s). Il se terminera le 31 décembre 2024.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 an (s). Il se terminera le 31 décembre 2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigée et signée) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigée et signée) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion de l'accord cadre.
puis, pour chacun des candidats, groupés ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au
01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Le numéro d'agrément de la préfecture. Une autorisation administrative doit être délivrée par le préfet conformément à la loi n°83.629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité au décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection de personnes.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant au lot de l'offre présentée : une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 3 ans si
possible en habitat social, avec indication de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 3 ans si
possible en habitat social, avec indication de l'objet, de l'année, du montant, de l'acheteur et du lieu d'exécution ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre public ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une autorisation administrative doit être délivrée par le préfet conformément à la loi n°83.629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Une autorisation administrative doit être délivrée par le préfet conformément à la loi n°83.629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds et au décret n°86.1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds et de protection des personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Concernant la valeur estimée du marché, les précisions suivantes sont à noter :
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-4 1°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
*Secteurs de Loire Habitat-Bâtir et Loger*
Montant Minimum par an ( euro(s) HT) : 384 000
Montant Maximum par an ( euro(s) HT) : 550 000
*Secteurs d'Habitat et Métropole*
Montant Minimum par an ( euro(s) HT) : 384 000
Montant Maximum par an ( euro(s) HT) : 550 000
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2021/S 177-461656 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2162957.58 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461656
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS DOM Sécurité France
Adresse postale: Immeuble le diamant - Rond point auguste colonna
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2162957.58 💰
“Le montant de 2 162 957,58 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché tous secteurs confondus.
le montant attribué par an est de 720 985,86 EUR HT , il...”
Le montant de 2 162 957,58 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché tous secteurs confondus.
le montant attribué par an est de 720 985,86 EUR HT , il est décomposé ainsi :
secteurs de Loire Habitat-Bâtir et Loger: 376 429,73 EUR HT /an
secteurs de Habitat et Métropole: 344 556,13 EUR HT /an
l'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Il se terminera le 31 décembre 2024.
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Source: OJS 2022/S 010-020495 (2022-01-10)