Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers du groupement de commandes

Loire Habitat

La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes avec : Habitat et Métropole, Bâtir et Loger et Loire Habitat (coordonnateur)
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-08 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442 📞
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: LOIRE HABITAT (coordonnateur)
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset CS 40540
Commune postale: St etienne

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL de participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants dans divers...”    Afficher plus
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes avec : Habitat et Métropole, Bâtir et Loger et Loire Habitat (coordonnateur) la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes avec : Habitat et Métropole, Bâtir et Loger et Loire Habitat (coordonnateur) la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation pour mener à bien les prestations de surveillance
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 an (s). Il se terminera le 31 décembre 2024.”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigée et signée) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 3 ans si possible en habitat social, avec indication de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une autorisation administrative doit être délivrée par le préfet conformément à la loi n°83.629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11 23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 177-461656 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2162957.58 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461656

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS DOM Sécurité France
Adresse postale: Immeuble le diamant - Rond point auguste colonna
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2162957.58 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant de 2 162 957,58 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché tous secteurs confondus. le montant attribué par an est de 720 985,86 EUR HT , il...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-020495 (2022-01-10)