Prestations de surveillance des bâtiments et lieux publics municipaux
Commune d'Ambérieu-en-Bugey
La consultation concerne des prestations visant à garantir la sécurité et la surveillance des bâtiments et lieux publics municipaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-02 | Avis de marché |
| 2021-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2021.06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ambérieu-en-Bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil
Code postal: 01504
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-amberieuenbugey.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 474461706 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503215&orgAcronyme=ad_012 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503215&orgAcronyme=ad_012 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342869
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description: Prestations de surveillance des bâtiments et lieux publics municipaux.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Clauses sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503215&orgAcronyme=ad_012 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503215&orgAcronyme=ad_012 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Source: OJS 2021/S 129-342869 (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2021.06
Brève description:
La consultation concerne des prestations visant à garantir la sécurité et la surveillance des bâtiments et lieux publics municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ambérieu-en-Bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil
Code postal: 01504
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-amberieuenbugey.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 474461706 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503215&orgAcronyme=ad_012 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503215&orgAcronyme=ad_012 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342869
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Une avance de 5 % peut être accordée au titulaire, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description: Prestations de surveillance des bâtiments et lieux publics municipaux.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Une avance de 5 % peut être accordée au titulaire, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: agrément APSAD «Télésurveillance» (R31).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Clauses sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503215&orgAcronyme=ad_012 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503215&orgAcronyme=ad_012 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Source: OJS 2021/S 129-342869 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d amberieu en bugey
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517130
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342869
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de surveillance des bâtiments et lieux publics municipaux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: securitas France SARL
Numéro d'enregistrement national: 304497852 02733
Adresse postale: 393 chemin du bac à traille
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69643
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Lyon Palais Juridictions Administratives
Source: OJS 2021/S 198-517130 (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne des prestations visant à garantir la sécurité et la surveillance des bâtiments et lieux publics municipaux
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d amberieu en bugey
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517130
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342869
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de surveillance des bâtiments et lieux publics municipaux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: securitas France SARL
Numéro d'enregistrement national: 304497852 02733
Adresse postale: 393 chemin du bac à traille
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69643
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Lyon Palais Juridictions Administratives
Source: OJS 2021/S 198-517130 (2021-10-07)
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