La présente consultation concerne les modalités de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial, dans les deux lieux spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de la ville de Lamballe-Armor, par la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer qui en est le propriétaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupements familiaux”
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les modalités de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial, dans les deux...”
Brève description
La présente consultation concerne les modalités de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial, dans les deux lieux spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de la ville de Lamballe-Armor, par la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer qui en est le propriétaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les modalités de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial, dans les deux...”
Description du marché
La présente consultation concerne les modalités de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial, dans les deux lieux spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de la ville de Lamballe-Armor, par la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer qui en est le propriétaire.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Visite du site obligatoire sous peine de non-conformité de l'offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2021.
Le marché peut être reconduit tacitement trois fois un an.
La durée maximale...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2021.
Le marché peut être reconduit tacitement trois fois un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La durée maximale du contrat n'excèdera pas la date du 30.6.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame «Références» à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
15:00 📅
“— Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
— Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique;
— Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
—— en qualité de membres de plusieurs groupements;
— Sélection des candidatures: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières;
— Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 9.4.2021 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
— Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 050-124623 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin — BP 90456
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 160 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les modalités de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial, dans les deux...”
Description du marché
La présente consultation concerne les modalités de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial, dans les deux lieux spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de la ville de Lamballe-Armor, par la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer qui en est le propriétaire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2021. Le marché peut être reconduit tacitement trois fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La durée maximale du contrat n'excédera pas la date du 30.6.2025.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124623
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Hacienda — Société de gestion des aires d'accueil (SG2A)
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 160 💰
“Le marché a été attribué pour un montant de 57 540,00 EUR HT (montant relatif à douze mois de prestations, correspondant à la période initiale du marché).” Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 118-310747 (2021-06-16)