Prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la ville de Senonches (Senonches/Tardais/La Ville-aux-Nonains)
Prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la ville de Senonches (Senonches/Tardais/La Ville-aux-Nonains).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la ville de Senonches (Senonches/Tardais/La Ville-aux-Nonains)”
Titre
Prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la ville de Senonches (Senonches/Tardais/La Ville-aux-Nonains)
Prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la ville de Senonches (Senonches/Tardais/La Ville-aux-Nonains).
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Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la ville de Senonches (Senonches/Tardais/La Ville-aux-Nonains).”
Description du marché
Prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la ville de Senonches (Senonches/Tardais/La Ville-aux-Nonains).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois pour une durée de deux ans.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des modifications du marché public pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à 10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1);
— note de présentation de l'équipe avec...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1);
— note de présentation de l'équipe avec répartition des compétences, et précisant notamment les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations, accompagnée des curriculum vitae des personnes concernées;
— une note de motivation (maximum 3 pages A4);
— formulaire DC2 dûment complété;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5121-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
— curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats de qualifications et/ou de qualité ou équivalents demandés aux candidats sont en particulier:
—— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «encadrants» et «opérateurs»;
—— certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (Catec) en cours de validité;
—— habilitation électrique B1(V) B2(V) BC BR (électromécanicien).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 146-387466 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cdc des Forêts du Perche
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: communauté de communes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la Ville de Senonches (Senonches / Tardais / La Ville...”
Titre
prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la Ville de Senonches (Senonches / Tardais / La Ville aux Nonains)
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Brève description:
“prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la Ville de Senonches (Senonches / Tardais / La Ville...”
Brève description
prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la Ville de Senonches (Senonches / Tardais / La Ville aux Nonains)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203773.24 💰
Description
Description du marché:
“prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la Ville de Senonches (Senonches / Tardais / La Ville...”
Description du marché
prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la Ville de Senonches (Senonches / Tardais / La Ville aux Nonains)
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Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des modifications du marché public pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à 10 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387466
Attribution du marché
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Titre:
“prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la Ville de Senonches (Senonches / Tardais / La Ville...”
Titre
prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement de la Ville de Senonches (Senonches / Tardais / La Ville aux Nonains)
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France
Adresse postale: 37 rue Raymond Duflo
Commune postale: Maromme Cedex
Code postal: 76153
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203773.24 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2022/S 038-098808 (2022-02-18)