Prestations de services en restauration

Centre hospitalier gal Lucien Hussel

La présente consultation porte sur la prestation de service suivante: la fourniture d'une prestation de service en restauration pour les hospitalisés, les résidents, et le personnel, du GCS de restauration. Le GCS de restauration est composé du CH de Vienne, du CH de Beaurepaire, du CH de Condrieu et de l'Établissement de santé mentale des portes de l'Isère (ESMPI). L'offre des candidats portera donc sur le CH de Vienne, le CH de Beaurepaire, le CH de Condrieu et l'ESMPI (situé géographiquement au CH de Vienne). En cas d'adhésion ou de retrait d'un autre établissement au GCS un avenant au marché sera rédigé sur la base des nouveaux tarifs actualisés. Le CCTP définit les besoins propres à chaque établissement forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.7.2021 jusqu'au 1.7.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo sante medico-social

Qui ?

• Centre hospitalier gal Lucien Hussel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: 200006/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gal Lucien Hussel
Adresse postale: Centre hospitalier L. Hussel, montée du Docteur Chapuis
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474313209 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066966
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 200006. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: personnes à contacter pour les visites: — CH Vienne: M. Achard au +33 612484422, atelier.electricite@ch-vienne.fr – CH Condrieu: M. Pellissard au +33 474787446, a.pellissard@ch-condrieu.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options: Cf. CCTP et ses annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montée du Docteur Chapuis — 38209 Vienne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Cf. Réglementation de consultation (RC):

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. RC.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf. RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001730400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3

Numéro de la consultation: 200006.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: personnes à contacter pour les visites:

— CH Vienne: M. Achard au +33 612484422, atelier.electricite@ch-vienne.fr

– CH Condrieu: M. Pellissard au +33 474787446, a.pellissard@ch-condrieu.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-066966 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la prestation de service suivante: — la fourniture d'une prestation de service en restauration pour les hospitalisés, les résidents, et le personnel, du GCS de restauration; — le GCS de restauration est composé du CH de Vienne, du CH de Beaurepaire, du CH de Condrieu et de l'Établissement de santé mentale des Portes de l'Isère (ESMPI). L'offre des candidats portera donc sur le CH de Vienne, le CH de Beaurepaire, le CH de Condrieu et l'ESMPI (situé géographiquement au CH de Vienne). En cas d'adhésion ou de retrait d'un autre établissement au GCS un avenant au marché sera rédigé sur la base des nouveaux tarifs actualisés. Le CCTP définit les besoins propres à chaque établissement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.7.2021 jusqu'au 1.7.2022.

Valeur totale du marché: 9 060 295 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre hospitalier L Hussel, montée du Docteur Chapuis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307821
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066966
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la prestation de service suivante:

— la fourniture d'une prestation de service en restauration pour les hospitalisés, les résidents, et le personnel, du GCS de restauration;

— le GCS de restauration est composé du CH de Vienne, du CH de Beaurepaire, du CH de Condrieu et de l'Établissement de santé mentale des Portes de l'Isère (ESMPI).

L'offre des candidats portera donc sur le CH de Vienne, le CH de Beaurepaire, le CH de Condrieu et l'ESMPI (situé géographiquement au CH de Vienne). En cas d'adhésion ou de retrait d'un autre établissement au GCS un avenant au marché sera rédigé sur la base des nouveaux tarifs actualisés. Le CCTP définit les besoins propres à chaque établissement.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.7.2021 jusqu'au 1.7.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montée du Docteur Chapuis, 38209 Vienne Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Sodexo santé médico-social
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 9 060 295 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 117-307821 (2021-06-15)

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