La présente consultation porte sur la prestation de service suivante: la fourniture d'une prestation de service en restauration pour les hospitalisés, les résidents, et le personnel, du GCS de restauration. Le GCS de restauration est composé du CH de Vienne, du CH de Beaurepaire, du CH de Condrieu et de l'Établissement de santé mentale des portes de l'Isère (ESMPI). L'offre des candidats portera donc sur le CH de Vienne, le CH de Beaurepaire, le CH de Condrieu et l'ESMPI (situé géographiquement au CH de Vienne). En cas d'adhésion ou de retrait d'un autre établissement au GCS un avenant au marché sera rédigé sur la base des nouveaux tarifs actualisés. Le CCTP définit les besoins propres à chaque établissement forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.7.2021 jusqu'au 1.7.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en restauration
200006/Jo
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la prestation de service suivante: la fourniture d'une prestation de service en restauration pour les hospitalisés, les...”
Brève description
La présente consultation porte sur la prestation de service suivante: la fourniture d'une prestation de service en restauration pour les hospitalisés, les résidents, et le personnel, du GCS de restauration. Le GCS de restauration est composé du CH de Vienne, du CH de Beaurepaire, du CH de Condrieu et de l'Établissement de santé mentale des portes de l'Isère (ESMPI). L'offre des candidats portera donc sur le CH de Vienne, le CH de Beaurepaire, le CH de Condrieu et l'ESMPI (situé géographiquement au CH de Vienne). En cas d'adhésion ou de retrait d'un autre établissement au GCS un avenant au marché sera rédigé sur la base des nouveaux tarifs actualisés. Le CCTP définit les besoins propres à chaque établissement forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.7.2021 jusqu'au 1.7.2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montée du Docteur Chapuis — 38209 Vienne Cedex.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la prestation de service suivante: la fourniture d'une prestation de service en restauration pour les hospitalisés, les...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la prestation de service suivante: la fourniture d'une prestation de service en restauration pour les hospitalisés, les résidents, et le personnel, du GCS de restauration. Le GCS de restauration est composé du CH de Vienne, du CH de Beaurepaire, du CH de Condrieu et de l'Établissement de santé mentale des portes de l'Isère (ESMPI). L'offre des candidats portera donc sur le CH de Vienne, le CH de Beaurepaire, le CH de Condrieu et l'ESMPI (situé géographiquement au CH de Vienne). En cas d'adhésion ou de retrait d'un autre établissement au GCS un avenant au marché sera rédigé sur la base des nouveaux tarifs actualisés. Le CCTP définit les besoins propres à chaque établissement forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.7.2021 jusqu'au 1.7.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. CCTP et ses annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Cf. Réglementation de consultation (RC):
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf. RC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 200006.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: personnes à contacter pour les visites:
— CH Vienne: M. Achard au +33 612484422, atelier.electricite@ch-vienne.fr
– CH Condrieu: M. Pellissard au +33 474787446, a.pellissard@ch-condrieu.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 027-066966 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre hospitalier L Hussel, montée du Docteur Chapuis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la prestation de service suivante:
— la fourniture d'une prestation de service en restauration pour les hospitalisés, les...”
Brève description
La présente consultation porte sur la prestation de service suivante:
— la fourniture d'une prestation de service en restauration pour les hospitalisés, les résidents, et le personnel, du GCS de restauration;
— le GCS de restauration est composé du CH de Vienne, du CH de Beaurepaire, du CH de Condrieu et de l'Établissement de santé mentale des Portes de l'Isère (ESMPI).
L'offre des candidats portera donc sur le CH de Vienne, le CH de Beaurepaire, le CH de Condrieu et l'ESMPI (situé géographiquement au CH de Vienne). En cas d'adhésion ou de retrait d'un autre établissement au GCS un avenant au marché sera rédigé sur la base des nouveaux tarifs actualisés. Le CCTP définit les besoins propres à chaque établissement.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.7.2021 jusqu'au 1.7.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 060 295 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montée du Docteur Chapuis, 38209 Vienne Cedex.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la prestation de service suivante:
— la fourniture d'une prestation de service en restauration pour les hospitalisés, les...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la prestation de service suivante:
— la fourniture d'une prestation de service en restauration pour les hospitalisés, les résidents, et le personnel, du GCS de restauration;
— le GCS de restauration est composé du CH de Vienne, du CH de Beaurepaire, du CH de Condrieu et de l'Établissement de santé mentale des Portes de l'Isère (ESMPI).
L'offre des candidats portera donc sur le CH de Vienne, le CH de Beaurepaire, le CH de Condrieu et l'ESMPI (situé géographiquement au CH de Vienne). En cas d'adhésion ou de retrait d'un autre établissement au GCS un avenant au marché sera rédigé sur la base des nouveaux tarifs actualisés. Le CCTP définit les besoins propres à chaque établissement.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.7.2021 jusqu'au 1.7.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200006
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo santé médico-social
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 060 295 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 117-307821 (2021-06-15)