Prestations de services d'interprétariat pour le compte du Département de l'Essonne — Lot 2 et lot 3

Conseil général de l'Essonne

Prestations de services d'interprétariat pour le compte du département de l'Essonne.
Lot 2: prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social.
Lot 3: prestations de traduction écrite en langues étrangères.
Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux annuels et avec fixation de montants maximaux annuels par lot, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Lot 2: montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Lot 3: montant maximal annuel 30 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISM Interpretariat

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-06	Avis de marché
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 2337_1_03
Brève description:

Prestations de services d'interprétariat pour le compte du département de l'Essonne. Lot 2: prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social. Lot 3: prestations de traduction écrite en langues étrangères. Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux annuels et avec fixation de montants maximaux annuels par lot, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Lot 2: montant maximal annuel: 150 000 EUR HT. Lot 3: montant maximal annuel 30 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783505&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009561
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux annuels et avec fixation de montant maximal de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'interprétariat pour le compte du département de l'Essonne.

Lot 2: prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social.

Lot 3: prestations de traduction écrite en langues étrangères.

Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux annuels et avec fixation de montants maximaux annuels par lot, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

Lot 2: montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.

Lot 3: montant maximal annuel 30 000 EUR HT.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social pour le compte du département de l'Essonne. Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux annuels et avec fixation de montant maximal de 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations de traduction écrite en langues étrangères
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de traduction écrite en langues étrangères pour le compte du département de l'Essonne. Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux annuels et avec fixation de montants maximaux de 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement afférent à chaque lot, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.

Important:

— en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement;

— en cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise, le paiement s'effectue:

—— soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement,

—— soit sur le compte courant du mandataire,

— s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement: dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Département de l'Essonne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: les questions doivent être posées obligatoirement par la plate-forme de dématérialisation: Maximilien.Fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — boulevard de France — DAJA/SCP — Évry-Coucouronnes du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement afférent à chaque lot, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement. En cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise, le paiement s'effectue:

— soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement;

— soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement: dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation.

Les délais s'entendent en jours calendaires (samedi, dimanche, jours fériés et période de congés compris). Le candidat de chaque lot ne pourra pas opposer à l'acheteur ses périodes de fermeture éventuelle quelle que soit la date de démarrage des prestations. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Les délais d'exécution sont ceux proposés par le candidat de chaque lot dans leur cadre de réponse. Ces délais sont contractuels. Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 006-009561 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'interprétariat pour le compte du département de l'Essonne: — lot 2: prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social; — lot 3: prestations de traduction écrite en langues étrangères Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux annuels et avec fixation de montants maximaux annuels par lot, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Lot 2: montant maximal annuel: 150.000 EUR HT. Lot 3: Montant maximal annuel 30.000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248006
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-009561
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'interprétariat pour le compte du département de l'Essonne:

— lot 2: prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social;

— lot 3: prestations de traduction écrite en langues étrangères Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux annuels et avec fixation de montants maximaux annuels par lot, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est mono-attributaire.

Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

Lot 2: montant maximal annuel: 150.000 EUR HT.

Lot 3: Montant maximal annuel 30.000 EUR HT.

Prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social pour le compte du département de l'Essonne le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département.

Prestations de traduction écrite en langues étrangères pour le compte du département de l'Essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: ISM interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 094-248006 (2021-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (10)