Prestations de services d'interprétariat pour le compte du département de l'Essonne.
Lot 2: prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social.
Lot 3: prestations de traduction écrite en langues étrangères.
Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux annuels et avec fixation de montants maximaux annuels par lot, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Lot 2: montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Lot 3: montant maximal annuel 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“les questions doivent être posées obligatoirement par la plate-forme de dématérialisation: Maximilien.Fr”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783505&orgAcronyme=x6c🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Uniquement pour les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — boulevard de France — DAJA/SCP — Évry-Coucouronnes du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'interprétariat pour le compte du Département de l'Essonne — Lot 2 et lot 3
2337_1_03”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“Prestations de services d'interprétariat pour le compte du département de l'Essonne.
Lot 2: prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues...”
Brève description
Prestations de services d'interprétariat pour le compte du département de l'Essonne.
Lot 2: prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social.
Lot 3: prestations de traduction écrite en langues étrangères.
Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux annuels et avec fixation de montants maximaux annuels par lot, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Lot 2: montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Lot 3: montant maximal annuel 30 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social pour le compte du département de l'Essonne. Le marché a pour...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social pour le compte du département de l'Essonne. Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux annuels et avec fixation de montant maximal de 150 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction écrite en langues étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de traduction écrite en langues étrangères pour le compte du département de l'Essonne. Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter...”
Description du marché
Prestations de traduction écrite en langues étrangères pour le compte du département de l'Essonne. Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux annuels et avec fixation de montants maximaux de 30 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Liste et brève description des conditions
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement afférent à chaque lot, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
Important:
— en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement;
— en cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise, le paiement s'effectue:
—— soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement,
—— soit sur le compte courant du mandataire,
— s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement: dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de l'Essonne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule...”
Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement afférent à chaque lot, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement. En cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise, le paiement s'effectue:
— soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement;
— soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement: dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation.
Les délais s'entendent en jours calendaires (samedi, dimanche, jours fériés et période de congés compris). Le candidat de chaque lot ne pourra pas opposer à l'acheteur ses périodes de fermeture éventuelle quelle que soit la date de démarrage des prestations. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Les délais d'exécution sont ceux proposés par le candidat de chaque lot dans leur cadre de réponse. Ces délais sont contractuels. Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les marchés sont financés sur les fonds propres de la collectivité. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 006-009561 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes
URL: http://Essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'interprétariat pour le compte du département de l'Essonne — Lot 2 et Lot 3
2337_1_03”
Brève description:
“Prestations de services d'interprétariat pour le compte du département de l'Essonne:
— lot 2: prestations d'interprétariat physique et téléphonique en...”
Brève description
Prestations de services d'interprétariat pour le compte du département de l'Essonne:
— lot 2: prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social;
— lot 3: prestations de traduction écrite en langues étrangères Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants minimaux annuels et avec fixation de montants maximaux annuels par lot, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Lot 2: montant maximal annuel: 150.000 EUR HT.
Lot 3: Montant maximal annuel 30.000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social pour le compte du département de l'Essonne le marché a pour...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social pour le compte du département de l'Essonne le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Prestations de traduction écrite en langues étrangères pour le compte du département de l'Essonne.
Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter...”
Description du marché
Prestations de traduction écrite en langues étrangères pour le compte du département de l'Essonne.
Le marché a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes étrangères et les agents du département de l'Essonne ou toute personne agissant pour le compte du département.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2337_1_03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: prestations d'interprétariat physique et téléphonique en langues étrangères en milieu social”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ISM interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: prestations de traduction écrite en langues étrangères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-248006 (2021-05-12)