prestations de services d'insertion professionnelle de type " Passerelles" (Ele) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Corse

Pôle emploi Corse

les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces seuils sont définis pour chaque lot au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-04 Avis de marché
2022-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 062ACC2022DRCORSE
Brève description:
les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces seuils sont définis pour chaque lot au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi corse
Adresse postale: résidence opéra boulevard louis campi cs 50221
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marlene.folacci@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571591
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 60 000 euros (Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1700 euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: commune d'ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description:
lieu d'intervention obligatoire :Ajaccio. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 10
Description des renouvellements: reconduction expresse
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui.Identification du projet :Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui.
Identification du projet :Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027
Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 60 000 euros (Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1700 euros
Intitulé du lot: commune de Bastia
Numéro du lot: 2
Brève description:
lieu d'intervention obligatoire :Bastia. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 15
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027
Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 85 000 euros (Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1700 euros
Intitulé du lot: communes de Ghisonaccia et Corte
Numéro du lot: 3
Brève description:
lieu d'intervention obligatoire :Ghisonaccia Corte. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 8
Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 50 000 euros ( Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1700 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ajaccio
bastia
ghisonaccia Corte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6ème partie du code du travail, notamment l'articlel.6351-1 relatif à la déclaration d'activité. Etre certifié qualiopi
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. 3) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. 4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa montapiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pôle emploi corse
Adresse postale: résidence opéra boulevard louis campi cs 521
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Source: OJS 2021/S 217-571591 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande(articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un uniquetitulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces seuils sont définis pour chaque lot au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché
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Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012466
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571591
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lieu d'intervention obligatoire :Ajaccio. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge autitre de la première période contractuelle: 10
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui.identification du projet :Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de laprogrammation 2021-2027
Brève description:
lieu d'intervention obligatoire :Bastia. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titrede la première période contractuelle: 15
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de laprogrammation 2021-2027
Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum decapacité financière : 85 000 euros (Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1700 euros
Brève description:
lieu d'intervention obligatoire :Ghisonaccia Corte. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre encharge au titre de la première période contractuelle: 8
Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum decapacité financière : 50 000 euros ( Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1700 euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: bge
Commune postale: Porto Vecchio
Pays: France 🇫🇷
Nom: cij
Commune postale: Ajaccio
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Nom: a prova
cci formation
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: id Formation
Commune postale: Corte
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 006-012466 (2022-01-05)
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