les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces seuils sont définis pour chaque lot au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Passerelles" (Ele) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Passerelles" (Ele) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Corse
062ACC2022DRCORSE
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R....”
Brève description
les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces seuils sont définis pour chaque lot au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune d'ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio
Description du marché:
“lieu d'intervention obligatoire :Ajaccio. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 10” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction expresse
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui.
Identification du projet :Les marchés sont susceptibles...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui.
Identification du projet :Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 60 000 euros (Prix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 60 000 euros (Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1700 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bastia
Description du marché:
“lieu d'intervention obligatoire :Bastia. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 15” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027” Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 85 000 euros (Prix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 85 000 euros (Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1700 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de Ghisonaccia et Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ghisonaccia Corte
Description du marché:
“lieu d'intervention obligatoire :Ghisonaccia Corte. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 8”
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 50 000 euros ( Prix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 50 000 euros ( Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1700 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6ème...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6ème partie du code du travail, notamment l'articlel.6351-1 relatif à la déclaration d'activité. Etre certifié qualiopi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
09:00 📅
“1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 2) Une offre ne...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. 3) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. 4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa montapiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pôle emploi corse
Adresse postale: résidence opéra boulevard louis campi cs 521
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 217-571591 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Passerelles" (Ele) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Passerelles" (Ele) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Corse
062ACC2022DRCORSE
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Brève description:
“les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande(articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R....”
Brève description
les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande(articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un uniquetitulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces seuils sont définis pour chaque lot au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lieu d'intervention obligatoire :Ajaccio. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge autitre de la première période contractuelle: 10” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui.identification du projet :Les marchés sont susceptibles d'un...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui.identification du projet :Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de laprogrammation 2021-2027
Afficher plus Description
Description du marché:
“lieu d'intervention obligatoire :Bastia. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titrede la première période contractuelle: 15” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de laprogrammation 2021-2027” Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum decapacité financière : 85 000 euros (Prix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum decapacité financière : 85 000 euros (Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1700 euros
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Description du marché:
“lieu d'intervention obligatoire :Ghisonaccia Corte. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre encharge au titre de la première période contractuelle: 8”
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum decapacité financière : 50 000 euros ( Prix plafond pour le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum decapacité financière : 50 000 euros ( Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1700 euros
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 062ACC2022DRCORSE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: commune d'ajaccio
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bge
Commune postale: Porto Vecchio
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cij
Commune postale: Ajaccio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 062/ELE/2022/DRCORSE
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: commune de bastia
Nom et adresse du contractant
Nom: a prova
Nom: cci formation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plaine orientale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id Formation
Commune postale: Corte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Source: OJS 2022/S 006-012466 (2022-01-05)