prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur

Pôle emploi PACA

mise en oeuvre, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adc ressources humaines
• AKSIS
• Carrière formation Conseil
• Carrière orientation conseil
• Formation et Metier Omi
• INGENERIA Projet
• insertion travail education culture (itec)
• Qualisocial

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 2021-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=855652&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-593154
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 716 883 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Gap et Manosque. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 224.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 896.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 420

Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 716 883 euro(s)

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - département des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Nice, Cannes, Antibes, Menton, Grasse et Cagnes-Sur-Mer. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 937.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 3748.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1688

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 931 354 euro(s)

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - département des Bouches-Du-Rhône (13)
Numéro du lot: 3
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Aix-En-Provence, Aubagne, Salon-De-Provence, Arles, Martigues, Vitrolles, Marseille 1 (13001 ou 13002 ou 13003 ou 13007), Marseille 2 (13015 ou 13016), Marseille 3 (13013 ou 13014) et Marseille 4 (13004 ou 13005 ou 13006 ou 13008 ou 13009 ou 13010).Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 1124.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 4496.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2101

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 591 291 euro(s)

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - département du Var (83)
Numéro du lot: 4
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Brignoles, Toulon, Fréjus ou Saint-Raphaël, Hyères, la Seyne-Sur-Mer et Draguignan. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : Saint-Maximin, Cogolin, la Garde, Six-Fours et le Cannet-Des-Maures.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 704.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 2816.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1309

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 240 028 euro(s)

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - département de Vaucluse (84)
Numéro du lot: 5
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Avignon, Bollène, Cavaillon, et Carpentras.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 554.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 2216.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1011

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 736 277 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1)les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)pour le lot 4, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 4) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " rgpd " ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par départements. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 03/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2021/S 225-593154 (2021-11-15)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13812125.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-275227
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-593154
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 716 883 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Gap et Manosque.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 224.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 896.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 420

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 716 883 euro(s)

Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Nice, Cannes, Antibes, Menton, Grasse et Cagnes-Sur-Mer.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 937.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 3748.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1688

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière :…

… 2 931 354 euro(s)

… 3 591 291 euro(s)

Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Brignoles, Toulon, Fréjus ou Saint-Raphaël, Hyères, la Seyne-Sur-Mer et Draguignan.Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : Saint-Maximin, Cogolin, la Garde, Six-Fours et le Cannet-Des-Maures.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 704.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 2816.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1309

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière :…

… 2 240 028 euro(s)

… 1 736 277 euro(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: qualisocial
Adresse postale: 1-3 RUE D'Enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.qualisocial.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 868383.13 EUR 💰
Nom: adc ressources humaines
Adresse postale: 148 Avenue Georges Guynemer, Cap Var Bât C1
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.adc-conseilrh.fr/ 🌏
Nom: insertion travail education culture (itec)
Adresse postale: 25-27 traverse du Barri
Commune postale: Valbonne Sophia Antipolis
Code postal: 06560
Adresse Internet: http://www.itec06.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3712834.76 EUR 💰
Nom: carriere formation conseil
Adresse postale: 455 rue de l'industrie, Parc Mure Bât 1
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.carriereformationconseil.com/ 🌏
Nom: carriere orientation conseil
Adresse postale: 4 Rue des Jardins du Souvenir
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Code postal: 30200
Pays: Gard 🏙️
Nom: ingeneria projet
Adresse postale: 2 Place Frédéric Euzières
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingeneriaprojet.com/ 🌏
Nom: formation et metier omi
Adresse postale: 6 Boulevard Gueidon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.fmomi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4311153.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Valeur totale du marché: 2836671.69 EUR 💰
2083082.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 099-275227 (2022-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)
Services de santé (>20)
Services vétérinaires