prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur
mise en oeuvre, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur
2021-16
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“mise en oeuvre, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs...”
Brève description
mise en oeuvre, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours Emploi Santé - départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Gap et Manosque. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché :...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Gap et Manosque. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 224.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 896.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 420
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU” Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 716 883 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - département des Alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Nice, Cannes, Antibes, Menton, Grasse et Cagnes-Sur-Mer. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Nice, Cannes, Antibes, Menton, Grasse et Cagnes-Sur-Mer. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 937.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 3748.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1688
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 931 354 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - département des Bouches-Du-Rhône (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Aix-En-Provence, Aubagne, Salon-De-Provence, Arles, Martigues, Vitrolles, Marseille 1 (13001 ou 13002 ou 13003 ou...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Aix-En-Provence, Aubagne, Salon-De-Provence, Arles, Martigues, Vitrolles, Marseille 1 (13001 ou 13002 ou 13003 ou 13007), Marseille 2 (13015 ou 13016), Marseille 3 (13013 ou 13014) et Marseille 4 (13004 ou 13005 ou 13006 ou 13008 ou 13009 ou 13010).Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 1124.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 4496.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2101
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 591 291 euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - département du Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Brignoles, Toulon, Fréjus ou Saint-Raphaël, Hyères, la Seyne-Sur-Mer et Draguignan. Lieux d'intervention obligatoires...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Brignoles, Toulon, Fréjus ou Saint-Raphaël, Hyères, la Seyne-Sur-Mer et Draguignan. Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : Saint-Maximin, Cogolin, la Garde, Six-Fours et le Cannet-Des-Maures.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 704.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 2816.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1309
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 240 028 euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - département de Vaucluse (84)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Avignon, Bollène, Cavaillon, et Carpentras.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Avignon, Bollène, Cavaillon, et Carpentras.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 554.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 2216.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1011
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 736 277 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1)les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
1)les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)pour le lot 4, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 4) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " rgpd " ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par départements. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par départements. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 03/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans...”
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 03/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2022
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 225-593154 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13812125.39 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Gap et Manosque.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché :...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Gap et Manosque.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 224.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 896.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 420
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 716 883 euro(s)”
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Nice, Cannes, Antibes, Menton, Grasse et Cagnes-Sur-Mer.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Nice, Cannes, Antibes, Menton, Grasse et Cagnes-Sur-Mer.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 937.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 3748.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1688
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 931 354 euro(s)”
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 3 591 291 euro(s)”
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Brignoles, Toulon, Fréjus ou Saint-Raphaël, Hyères, la Seyne-Sur-Mer et Draguignan.Lieux d'intervention obligatoires...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Brignoles, Toulon, Fréjus ou Saint-Raphaël, Hyères, la Seyne-Sur-Mer et Draguignan.Lieux d'intervention obligatoires dans les locaux de Pôle emploi : Saint-Maximin, Cogolin, la Garde, Six-Fours et le Cannet-Des-Maures.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 704.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 2816.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1309
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 240 028 euro(s)”
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 736 277 euro(s)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-593154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“parcours Emploi Santé - départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes(05)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Nom: qualisocial
Adresse postale: 1-3 RUE D'Enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: https://www.qualisocial.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868383.13 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: parcours Emploi Santé - département des Alpes-Maritimes (06)
Nom et adresse du contractant
Nom: adc ressources humaines
Adresse postale: 148 Avenue Georges Guynemer, Cap Var Bât C1
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.adc-conseilrh.fr/🌏
Nom: insertion travail education culture (itec)
Adresse postale: 25-27 traverse du Barri
Commune postale: Valbonne Sophia Antipolis
Code postal: 06560
URL: http://www.itec06.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3712834.76 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parcours Emploi Santé - département des Bouches-Du-Rhône (13)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: carriere formation conseil
Adresse postale: 455 rue de l'industrie, Parc Mure Bât 1
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.carriereformationconseil.com/🌏
Nom: carriere orientation conseil
Adresse postale: 4 Rue des Jardins du Souvenir
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Code postal: 30200
Région: Gard🏙️
Nom: ingeneria projet
Adresse postale: 2 Place Frédéric Euzières
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: https://www.ingeneriaprojet.com/🌏
Nom: formation et metier omi
Adresse postale: 6 Boulevard Gueidon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.fmomi.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4311153.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: parcours Emploi Santé - département du Var (83)
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2836671.69 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: parcours Emploi Santé - département de Vaucluse (84)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2083082.55 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 099-275227 (2022-05-18)