Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-25 Avis de marché
2021-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2021_006
Brève description:
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=765149&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-269289
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 639 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MBI — département de la Loire-Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Nantes. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 110.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 639 EUR.
Intitulé du lot: MBI — département du Maine-et-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Angers. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 150.
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 607 EUR.
Intitulé du lot: MBI — département de la Mayenne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Laval. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 95.
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 632 EUR.
Intitulé du lot: MBI — département de la Sarthe
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune du Mans. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 110.
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 634 EUR.
Intitulé du lot: MBI — département de la Vendée
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune de La Roche-sur-Yon. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 125.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
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3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 13.9.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 102-269289 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Valeur totale du marché: 1 097 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy - cS 67910

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609697
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-269289
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mbi - département de la Loire-Atlantique
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires: Commune de Nantes.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 110
Intitulé du lot: mbi - département du Maine-Et-Loire
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires: Commune d'angers. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 150
Intitulé du lot: mbi - département de la Mayenne
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires: Commune de Laval. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 95
Intitulé du lot: mbi - département de la Sarthe
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires: Commune du Mans. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 110
Intitulé du lot: mbi - département de la Vendée
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires: Commune de La Roche sur Yon. NombreMinimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 125

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://tingari.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 289 600 EUR 💰
Nom: afodil
Adresse postale: 34 rue des Noyers
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.afodil.org/Accueil-public_a44.html 🌏
Valeur totale du marché: 453 750 EUR 💰
Nom: carbur'Pera
Adresse postale: 39 rue de L'Esterel
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://carburpera.wixsite.com/carburpera 🌏
Valeur totale du marché: 354 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: , 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 231-609697 (2021-11-24)
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Produits/services:
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