Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Hauts-de-France
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Hauts-de-France
MBI_HDF_2021
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et...”
Brève description
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département Aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Hirson ou Laon ou Chauny ou Saint-Quentin ou Soissons. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Hirson ou Laon ou Chauny ou Saint-Quentin ou Soissons. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 140, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 0.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 911 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 658 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Beauvais et Clermont. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle:...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Beauvais et Clermont. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 560, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 513.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 607 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 578 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Abbeville et Amiens. Locaux mis à disposition par Pôle emploi: Pôle emploi Friville-Escarbotin et Pôle emploi Péronne...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Abbeville et Amiens. Locaux mis à disposition par Pôle emploi: Pôle emploi Friville-Escarbotin et Pôle emploi Péronne Albert. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 672, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 664.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 520 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 624 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Cambrai et Somain et Denain et (Lille ou Villeneuve d'Ascq) et (Roubaix ou Wattrelos) et (Comines ou Halluin) et (Anzin...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Cambrai et Somain et Denain et (Lille ou Villeneuve d'Ascq) et (Roubaix ou Wattrelos) et (Comines ou Halluin) et (Anzin ou Condé-sur-l'Escaut). Locaux mis à disposition par Pôle emploi: Pôle emploi Aulnoye-Aymeries et Pôle emploi Avesnelles et Pôle emploi Maubeuge Gare. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1 294, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 379.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 719 331 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 675 EUR.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Longuenesse ou Saint-Omer ou Lens ou Liévin ou Boulogne-sur-Mer ou Saint-Martin-Boulogne. Locaux mis à disposition par...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Longuenesse ou Saint-Omer ou Lens ou Liévin ou Boulogne-sur-Mer ou Saint-Martin-Boulogne. Locaux mis à disposition par Pôle emploi: Pôle emploi Calais Saint-Exupéry et Pôle emploi Calais Mollien. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 215, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 244.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 395 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 720 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas de locaux...”
1) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 6.9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 098-259003 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi npdc picardie
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-De-France
MBI_HDF_2021
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Brève description:
“la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et...”
Brève description
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 624 466 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mbi - département Aisne
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Hirson OU Laon OU Chauny OU Saint-Quentin OU SoissonsNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Hirson OU Laon OU Chauny OU Saint-Quentin OU SoissonsNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 140nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 0
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027”
Titre: mbi - département Oise
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Beauvais ET ClermontNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle :...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Beauvais ET ClermontNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle : 560nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la premièrepériode contractuelle: 513
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Titre: mbi - département Somme
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Abbeville ET AmiensLocaux mis à disposition par Pôle emploi : Pôle Emploi Friville-Escarbotin ET Pôle emploi Péronne...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Abbeville ET AmiensLocaux mis à disposition par Pôle emploi : Pôle Emploi Friville-Escarbotin ET Pôle emploi Péronne AlbertNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 672nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 664
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mbi Département Nord
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Cambrai ET Somain ET Denain ET (Lille OU Villeneuve d'ascq) ET (Roubaix OU Wattrelos) ET (Comines OU Halluin) ET (Anzin...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Cambrai ET Somain ET Denain ET (Lille OU Villeneuve d'ascq) ET (Roubaix OU Wattrelos) ET (Comines OU Halluin) ET (Anzin OU Condé-Sur-L'Escaut)Locaux mis à disposition par Pôle emploi : Pôle emploi Aulnoye-Aymeries ET Pôle emploi Avesnelles ET Pôle emploi Maubeuge GareNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1 294nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 379
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mbi - département Pas-De-Calais
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Longuenesse OU Saint Omer OU Lens OU Liévin OU Boulogne-Sur-Mer OU Saint-Martin-BoulogneLocaux mis à disposition par Pôle...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Longuenesse OU Saint Omer OU Lens OU Liévin OU Boulogne-Sur-Mer OU Saint-Martin-BoulogneLocaux mis à disposition par Pôle emploi : Pôle emploi Calais Saint-Exupéry ET Pôle emploi Calais MollienNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 215nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la premièrepériode contractuelle: 244
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-259003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mbi - département Aisne
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: solidarite et jalons pour le travail (sjt)
Adresse postale: 259-261 rue de Paris - le Méliès
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.sjt-formation.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mbi - département Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: wimoov
Adresse postale: 41 rue du chemin vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: https://www.wimoov.org/🌏
Nom: aksis sas
Adresse postale: 18 rue charles picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.aksis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mbi - département Somme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 160 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mbi - département Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 742 756 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mbi - département Pas-De-Calais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: solidarite et jalons pour le travail
Adresse postale: 259 rue de paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 050 💰
“a) Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = Date de signature du marchéb) Information sur les montants : la valeur totale finale du marché/du lot...”
a) Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = Date de signature du marchéb) Information sur les montants : la valeur totale finale du marché/du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot correspond à la valeur estimée des lots sur la période ferme (de la date de notification au 31 décembre 2022) dont le calcul est le suivant :Montant prix unitaire par bénéficiaire (pour lieu d'intervention obligatoire ou local mis à disposition par Pôle emploi) proposé par le Titulaire,Multiplié par le nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme. La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 166-436110 (2021-08-24)