Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région IDF

Pôle emploi Idf

La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AKSIS
• Gidef
• Wimoov

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2105-DRIDF-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Essonne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF
Adresse postale: immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchessection3.75980@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-269295
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 584 EUR, niveau minimal de capacité financière: 1 092 260 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MBI — Paris (75) & Hauts-de-Seine (92) — Val-de-Marne (94)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: 75 — nord et 92 centre et 92 sud et 94 est et 94 ouest, à titre indicatif, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge — seize mois: 1 573, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 787, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 019.

Valeur estimée hors TVA: 529 610 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Informations complémentaires:

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 584 EUR, niveau minimal de capacité financière: 1 092 260 EUR.

Intitulé du lot: MBI — Seine-et-Marne (77) — Essonne (91)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: 77 — nord et 77 sud et 91 Grand Paris Sud et 91 Val d'Yerres, à titre indicatif, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge — seize mois: 920, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 460, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 643.

Valeur estimée hors TVA: 335 052 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Informations complémentaires:

Niveau minimal de capacité financière: 689 423 EUR, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 631 EUR.

Intitulé du lot: MBI — Seine-Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: 93 plaine commune et 93 Paris Terre d'Envol et 93 est ensemble Grand Paris et 93 Grand Paris-Grand Est. À titre indicatif, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge — seize mois: 1 168, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 584, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 769.

Valeur estimée hors TVA: 399 958 EUR 💰
Informations complémentaires:

Niveau minimal de capacité financière: 824 445 EUR, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 594 EUR.

Intitulé du lot: MBI — Yvelines (78) — Val d'Oise (95)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: 78 Centre — [Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines] et 95 est. À titre indicatif, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge — seize mois: 1 333, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 667, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 850.

Valeur estimée hors TVA: 441 612 EUR 💰
Informations complémentaires:

Niveau minimal de capacité financière: 911 224 EUR, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 574 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Rocher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF — direction régionale Île-de-France
Adresse postale: immeuble Le Pluton — direction de la performance financière — service achats-marchés & approvisionnement — 3 rue Galilée, F — 93884 Noisy-le-Grand Cedex
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93384
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;

3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93554 Montreuil, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2021/S 102-269295 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région IDF

Valeur totale du marché: 1104462.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi idf
Adresse postale: immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402905
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-269295
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

1) Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière.3) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois pour une période de 16 mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/09/2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mbi - paris (75) & Hauts-De-Seine (92) & Val de Marne (94)
Brève description:

la prestation " Bilan / Accompagnement Mobilité " est conçue pour apporter aux demandeurs d'emploi les clefs d'une mobilité autonome, et adaptée au projet professionnel qu'ils se fixent. En augmentant le potentiel de mobilité des bénéficiaires et - donc - le périmètre de leur recherche, cette prestation contribue à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027
Intitulé du lot: mbi - seine et Marne (77) & Essonne (91)
mbi - seine-St-Denis (93)
mbi - yvelines (78) & Val d'oise (95)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

75 - nord ET 92 Centre ET 92 Sud ET 94 Est ET 94 Ouest

77 Nord ET 77 Sud ET 91 Grand Paris Sud ET 91 Val d'yerres

93 Plaine Commune ET 93 Paris Terre d'envol ET 93 Est Ensemble Grand Paris ET 93 Grand Paris-Grand Est

lieux d'intervention obligatoires : 78 Centre - [Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines] ET 95 Est

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: wimoov
Adresse postale: 91 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.wimoov.org 🌏
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.aksis.fr 🌏
Nom: gidef
Adresse postale: 268 rue de Brément
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Gidef.org 🌏
Valeur totale du marché: 346 280 EUR 💰
Adresse postale: 18 Rue Charles Picard
Valeur totale du marché: 210 450 EUR 💰
260366.67 EUR 💰
287365.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie ROCHER

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de paris), 93554 Montreuil, F -
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2021/S 151-402905 (2021-08-03)

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