Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région IDF
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi IDF
Adresse postale: immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93884
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Valérie Rocher
Courrier électronique: marchessection3.75980@pole-emploi.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Pôle emploi IDF — direction régionale Île-de-France
Adresse postale:
“immeuble Le Pluton — direction de la performance financière — service achats-marchés & approvisionnement — 3 rue Galilée, F — 93884 Noisy-le-Grand Cedex”
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93384
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Valérie Rocher
Courrier électronique: marchessection3.75980@pole-emploi.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région IDF
2105-DRIDF-012
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et...”
Brève description
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — Paris (75) & Hauts-de-Seine (92) — Val-de-Marne (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: 75 — nord et 92 centre et 92 sud et 94 est et 94 ouest, à titre indicatif, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: 75 — nord et 92 centre et 92 sud et 94 est et 94 ouest, à titre indicatif, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge — seize mois: 1 573, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 787, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 1 019.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 529 610 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 584 EUR, niveau minimal de capacité financière: 1 092 260 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — Seine-et-Marne (77) — Essonne (91)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: 77 — nord et 77 sud et 91 Grand Paris Sud et 91 Val d'Yerres, à titre indicatif, nombre minimal de bénéficiaires à...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: 77 — nord et 77 sud et 91 Grand Paris Sud et 91 Val d'Yerres, à titre indicatif, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge — seize mois: 920, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 460, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 643.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 052 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
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Informations complémentaires:
“Niveau minimal de capacité financière: 689 423 EUR, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 631 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — Seine-Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: 93 plaine commune et 93 Paris Terre d'Envol et 93 est ensemble Grand Paris et 93 Grand Paris-Grand Est. À titre...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: 93 plaine commune et 93 Paris Terre d'Envol et 93 est ensemble Grand Paris et 93 Grand Paris-Grand Est. À titre indicatif, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge — seize mois: 1 168, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 584, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 769.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 399 958 💰
Description
Informations complémentaires:
“Niveau minimal de capacité financière: 824 445 EUR, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 594 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — Yvelines (78) — Val d'Oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: 78 Centre — [Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines] et 95 est. À titre indicatif, nombre minimal de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: 78 Centre — [Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines] et 95 est. À titre indicatif, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge — seize mois: 1 333, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 667, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 850.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 441 612 💰
Description
Informations complémentaires:
“Niveau minimal de capacité financière: 911 224 EUR, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 574 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne...”
1) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93554 Montreuil, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 102-269295 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pole emploi idf
Adresse postale: immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée
Personne de contact: Valérie ROCHER
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région IDF
2105-DRIDF-012
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Brève description:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Brève description
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région IDF
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1104462.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mbi - paris (75) & Hauts-De-Seine (92) & Val de Marne (94)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 75 - nord ET 92 Centre ET 92 Sud ET 94 Est ET 94 Ouest
Description du marché:
“la prestation " Bilan / Accompagnement Mobilité " est conçue pour apporter aux demandeurs d'emploi les clefs d'une mobilité autonome, et adaptée au projet...”
Description du marché
la prestation " Bilan / Accompagnement Mobilité " est conçue pour apporter aux demandeurs d'emploi les clefs d'une mobilité autonome, et adaptée au projet professionnel qu'ils se fixent. En augmentant le potentiel de mobilité des bénéficiaires et - donc - le périmètre de leur recherche, cette prestation contribue à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027”
Titre: mbi - seine et Marne (77) & Essonne (91)
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77 Nord ET 77 Sud ET 91 Grand Paris Sud ET 91 Val d'yerres
Champ d'application du marché
Titre: mbi - seine-St-Denis (93)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“93 Plaine Commune ET 93 Paris Terre d'envol ET 93 Est Ensemble Grand Paris ET 93 Grand Paris-Grand Est” Champ d'application du marché
Titre: mbi - yvelines (78) & Val d'oise (95)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux d'intervention obligatoires : 78 Centre - [Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines] ET 95 Est”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-269295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2105-DRIDF-012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mbi - paris (75) & Hauts-De-Seine (92) & Val de Marne (94)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: wimoov
Adresse postale: 91 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.wimoov.org🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.aksis.fr🌏
Nom: gidef
Adresse postale: 268 rue de Brément
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Gidef.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 280 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mbi - seine-Et-Marne (77) & Essonne (91)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 Rue Charles Picard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 450 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mbi - seine-Saint- denis (93)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260366.67 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mbi - yvelines (78) & Val-D'Oise (95)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287365.83 💰
“1) Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne présentant pas de locaux dans...”
1) Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière.3) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois pour une période de 16 mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/09/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de paris), 93554 Montreuil, F -
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 151-402905 (2021-08-03)