le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurances risques statutaires pour les besoins de la commune de uzerche (19)”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction...”
Brève description
le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“franchises
Les propositions du contrat devront tenir compte des options ci-après :
- option 1 : 0 j
- option 2 : franchise fixe de 15 j par arrêt”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cr Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 196-510217 (2021-10-05)