Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'agence de voyage pour l'insa Rouen Normandie
2021-28
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description: prestations de services d'agence de voyage pour l'insa Rouen Normandie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: prestations de services d'agence de voyage pour l'insa Rouen Normandie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour un an reconductible 3 fois un an pour une durée maximale de 4 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-482876
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé à l'issue d'une durée comprise entre 1 et 4 ans, selon les reconductions effectivement réalisées” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 2081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: dreets des Pays de la Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 221-582993 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facilité d'utilisation de la plate-forme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation du service client et conditions du SAV
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution du marché
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-36
Titre: lot unique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“une erreur était présente dans la transmission au BOAMP, entraînant le déréférencement de l'annonce du site du BOAMP au 30/11/2021, au lieu du 30/12/2021,...”
une erreur était présente dans la transmission au BOAMP, entraînant le déréférencement de l'annonce du site du BOAMP au 30/11/2021, au lieu du 30/12/2021, soit avant la date limite de remise des offres. Cette erreur n'étant corrigible ni par l'insa ni par le BOAMP, le Pouvoir Adjudicateur décide de clore cette publication et de la recommencer en bonne et due forme, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BRfO2jy-2l
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal amdinistratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 225-592691 (2021-11-16)