Prestations de service relatives à la gestion, à la surveillance et au suivi des filières d’évacuation de déchets radioactifs du Centre de Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Le phasage des prestations fermes se décompose comme suit:
— phase de recouvrement;
— gestion et suivi des prévisions des flux de déchets;
— gestion et suivi des filières;
— gestion et suivi des actions de surveillance;
— réalisation des tâches et actions de reporting;
— prestations spécifiques.
Il est prévu une prestation optionnelle de réversibilité sortante (Tfin — quinze jours).
Au titre des prestations hors forfait, il sera demandé au titulaire:
— saisie de données dans les applications du CEA;
— soutien à la saisie Caraïbes;
— rédaction de documents afférents à des dossiers techniques;
— la réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache ou sur des installations sur le Centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple: le contrôle visuel de colis — participation à une ouverture de caisson etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&S INGENIERIE

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: B21-00137-CDA
Brève description:

Le phasage des prestations fermes se décompose comme suit: — phase de recouvrement; — gestion et suivi des prévisions des flux de déchets; — gestion et suivi des filières; — gestion et suivi des actions de surveillance; — réalisation des tâches et actions de reporting; — prestations spécifiques. Il est prévu une prestation optionnelle de réversibilité sortante (Tfin — quinze jours). Au titre des prestations hors forfait, il sera demandé au titulaire: — saisie de données dans les applications du CEA; — soutien à la saisie Caraïbes; — rédaction de documents afférents à des dossiers techniques; — la réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache ou sur des installations sur le Centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple: le contrôle visuel de colis — participation à une ouverture de caisson etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253876 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238600
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le phasage des prestations fermes se décompose comme suit:

— phase de recouvrement;

— gestion et suivi des prévisions des flux de déchets;

— gestion et suivi des filières;

— gestion et suivi des actions de surveillance;

— réalisation des tâches et actions de reporting;

— prestations spécifiques.

Il est prévu une prestation optionnelle de réversibilité sortante (Tfin — quinze jours).

Au titre des prestations hors forfait, il sera demandé au titulaire:

— saisie de données dans les applications du CEA;

— soutien à la saisie Caraïbes;

— rédaction de documents afférents à des dossiers techniques;

— la réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache ou sur des installations sur le Centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple: le contrôle visuel de colis — participation à une ouverture de caisson etc.).

Tel qu’indiqué au paragraphe 4 et paragraphe 5 du cahier des charges, le phasage des prestations fermes se décompose comme suit:

Tel qu’indiqué au paragraphe 4.3 du cahier des charges, il est prévu à titre optionnel une phase de transfert de compétences en fin de marché. Cette prestation, si elle est levée débutera à compter du Tfin — quinze jours. À l'échéance du marché, que celle-ci soit normale ou anticipée du marché, le CEA ou un tiers mandaté par lui doit pouvoir reprendre sans difficulté l’exploitation et la gestion des domaines concernés par la prestation.

Le détail de cette prestation est décrit au paragraphe 3.3 du cahier des charges.

Tel qu’énoncé au paragraphe 5.5 du cahier des charges, à la demande du CEA, le titulaire pourra être amené à effectuer des prestations dites hors forfait:

— soutien à la saisie Caraïbes dans le cas de producteurs évacuant très peu de déchets ou n’ayant pas utilisé Caraïbes à une année de sa formation;

— rédaction de documents afférents à des dossiers techniques (par exemple des recherches et analyses de données afférentes aux déchets);

— la réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache (ces actions sont détaillées au paragraphe 4.3.1) ou sur des installations sur le Centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple: le contrôle visuel de colis — participation à une ouverture de caisson etc.).

Durée de l'accord: 37 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Centre de Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: CEA/Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex, bâtiment 122.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Charlotte Duvnjak
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 092-238600 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le phasage des prestations fermes se décompose comme suit : - Phase de recouvrement - Gestion et suivi des prévisions des flux de déchets - Gestion et suivi des filières - Gestion et suivi des actions de surveillance - Réalisation des tâches et actions de reporting - Prestations spécifiques Il est prévu une prestation optionnelle de réversibilité sortante (Tfin-15jours) Au titre des prestations hors forfait, il sera demandé au Titulaire : - Saisie de données dans les applications du CEA ; - Soutien à la saisie Caraibes - Rédaction de documents afférents à des dossiers techniques - La réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache ou sur des installations sur le centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple : le contrôle visuel de colis

Valeur totale du marché: 626 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Contact
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0442252972 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008504
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238600
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau "secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il n'implique pas la détention d'informations et supports classifiés par le Titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le phasage des prestations fermes se décompose comme suit :

- Phase de recouvrement

- Gestion et suivi des prévisions des flux de déchets

- Gestion et suivi des filières

- Gestion et suivi des actions de surveillance

- Réalisation des tâches et actions de reporting

- Prestations spécifiques

Il est prévu une prestation optionnelle de réversibilité sortante (Tfin-15jours)

Au titre des prestations hors forfait, il sera demandé au Titulaire :

- Saisie de données dans les applications du CEA ;

- Soutien à la saisie Caraibes

- Rédaction de documents afférents à des dossiers techniques

- La réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache ou sur des installations sur le centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple : le contrôle visuel de colis

Tel qu’indiqué au §4 et §5 du Cahier des Charges, le phasage des prestations fermes se décompose comme suit :

Tel qu’indiqué au §4.3 du Cahier des Charges, il est prévu à titre optionnel une phase de transfert de compétences en fin de marché. Cette prestation, si elle est levée débutera à compter du Tfin – 15 jours. A l'échéance du marché, que celle-ci soit normale ou anticipée du marché, le CEA ou un tiers mandaté par lui doit pouvoir reprendre sans difficulté l’exploitation et la gestion des domaines concernés par la prestation.

Le détail de cette prestation est décrit au §3.3 du Cahier des Charges.

Tel qu’énoncé au §5.5 du Cahier des Charges, à la demande du CEA, le Titulaire pourra être amené à effectuer des prestations dites hors forfait :

- Soutien à la saisie Caraibes dans le cas de producteurs évacuant très peu de déchets ou n’ayant pas utilisé Caraibes à une année de sa formation;

- Rédaction de documents afférents à des dossiers techniques (par exemple des recherches et analyses de données afférentes aux déchets) ;

- La réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache (Ces actions sont détaillées au § 4.3.1) ou sur des installations sur le centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple : le contrôle visuel de colis – participation à une ouverture de caisson etc…);

Description des options: le marché comprend une option de transfert de compétences en fin de marché.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Centre de Cadarache – 13108 Saint Paul Lez Durance cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée de maîtrise des prestations, réponse adéquate au scénario et description des livrables permettant de respecter les exigences et contraintes du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour la prestation, dont le dimensionnement des ressources, adéquation et qualité des profils aux prestations demandées, respect des plannings et des échéances, maîtrise des compétences, contrôles internes des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: D&s ingenierie
Commune postale: Bagnols sur Ceze
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 626 124 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samantha RIMI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-008504 (2022-01-03)

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