Le phasage des prestations fermes se décompose comme suit:
— phase de recouvrement;
— gestion et suivi des prévisions des flux de déchets;
— gestion et suivi des filières;
— gestion et suivi des actions de surveillance;
— réalisation des tâches et actions de reporting;
— prestations spécifiques.
Il est prévu une prestation optionnelle de réversibilité sortante (Tfin — quinze jours).
Au titre des prestations hors forfait, il sera demandé au titulaire:
— saisie de données dans les applications du CEA;
— soutien à la saisie Caraïbes;
— rédaction de documents afférents à des dossiers techniques;
— la réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache ou sur des installations sur le Centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple: le contrôle visuel de colis — participation à une ouverture de caisson etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service relatives à la gestion, à la surveillance et au suivi des filières d’évacuation de déchets radioactifs du Centre de Cadarache
B21-00137-CDA”
Titre
Prestations de service relatives à la gestion, à la surveillance et au suivi des filières d’évacuation de déchets radioactifs du Centre de Cadarache
B21-00137-CDA
Le phasage des prestations fermes se décompose comme suit:
— phase de recouvrement;
— gestion et suivi des prévisions des flux de déchets;
— gestion et suivi des filières;
— gestion et suivi des actions de surveillance;
— réalisation des tâches et actions de reporting;
— prestations spécifiques.
Il est prévu une prestation optionnelle de réversibilité sortante (Tfin — quinze jours).
Au titre des prestations hors forfait, il sera demandé au titulaire:
— saisie de données dans les applications du CEA;
— soutien à la saisie Caraïbes;
— rédaction de documents afférents à des dossiers techniques;
— la réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache ou sur des installations sur le Centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple: le contrôle visuel de colis — participation à une ouverture de caisson etc.).
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Centre de Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.”
Description du marché:
“Tel qu’indiqué au paragraphe 4 et paragraphe 5 du cahier des charges, le phasage des prestations fermes se décompose comme suit:
— phase de recouvrement;
—...”
Description du marché
Tel qu’indiqué au paragraphe 4 et paragraphe 5 du cahier des charges, le phasage des prestations fermes se décompose comme suit:
— phase de recouvrement;
— gestion et suivi des prévisions des flux de déchets;
— gestion et suivi des filières;
— gestion et suivi des actions de surveillance;
— réalisation des tâches et actions de reporting;
— prestations spécifiques.
Tel qu’indiqué au paragraphe 4.3 du cahier des charges, il est prévu à titre optionnel une phase de transfert de compétences en fin de marché. Cette prestation, si elle est levée débutera à compter du Tfin — quinze jours. À l'échéance du marché, que celle-ci soit normale ou anticipée du marché, le CEA ou un tiers mandaté par lui doit pouvoir reprendre sans difficulté l’exploitation et la gestion des domaines concernés par la prestation.
Le détail de cette prestation est décrit au paragraphe 3.3 du cahier des charges.
Tel qu’énoncé au paragraphe 5.5 du cahier des charges, à la demande du CEA, le titulaire pourra être amené à effectuer des prestations dites hors forfait:
— saisie de données dans les applications du CEA;
— soutien à la saisie Caraïbes dans le cas de producteurs évacuant très peu de déchets ou n’ayant pas utilisé Caraïbes à une année de sa formation;
— rédaction de documents afférents à des dossiers techniques (par exemple des recherches et analyses de données afférentes aux déchets);
— la réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache (ces actions sont détaillées au paragraphe 4.3.1) ou sur des installations sur le Centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple: le contrôle visuel de colis — participation à une ouverture de caisson etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA/Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex, bâtiment 122.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 092-238600 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Personne de contact: Samantha RIMI
Téléphone: +33 0442252972📞
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le phasage des prestations fermes se décompose comme suit :
- Phase de recouvrement
- Gestion et suivi des prévisions des flux de déchets
- Gestion et suivi...”
Brève description
Le phasage des prestations fermes se décompose comme suit :
- Phase de recouvrement
- Gestion et suivi des prévisions des flux de déchets
- Gestion et suivi des filières
- Gestion et suivi des actions de surveillance
- Réalisation des tâches et actions de reporting
- Prestations spécifiques
Il est prévu une prestation optionnelle de réversibilité sortante (Tfin-15jours)
Au titre des prestations hors forfait, il sera demandé au Titulaire :
- Saisie de données dans les applications du CEA ;
- Soutien à la saisie Caraibes
- Rédaction de documents afférents à des dossiers techniques
- La réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache ou sur des installations sur le centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple : le contrôle visuel de colis
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 626 124 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Centre de Cadarache – 13108 Saint Paul Lez Durance cedex”
Description du marché:
“Tel qu’indiqué au §4 et §5 du Cahier des Charges, le phasage des prestations fermes se décompose comme suit :
- Phase de recouvrement
- Gestion et suivi des...”
Description du marché
Tel qu’indiqué au §4 et §5 du Cahier des Charges, le phasage des prestations fermes se décompose comme suit :
- Phase de recouvrement
- Gestion et suivi des prévisions des flux de déchets
- Gestion et suivi des filières
- Gestion et suivi des actions de surveillance
- Réalisation des tâches et actions de reporting
- Prestations spécifiques
Tel qu’indiqué au §4.3 du Cahier des Charges, il est prévu à titre optionnel une phase de transfert de compétences en fin de marché. Cette prestation, si elle est levée débutera à compter du Tfin – 15 jours. A l'échéance du marché, que celle-ci soit normale ou anticipée du marché, le CEA ou un tiers mandaté par lui doit pouvoir reprendre sans difficulté l’exploitation et la gestion des domaines concernés par la prestation.
Le détail de cette prestation est décrit au §3.3 du Cahier des Charges.
Tel qu’énoncé au §5.5 du Cahier des Charges, à la demande du CEA, le Titulaire pourra être amené à effectuer des prestations dites hors forfait :
- Saisie de données dans les applications du CEA ;
- Soutien à la saisie Caraibes dans le cas de producteurs évacuant très peu de déchets ou n’ayant pas utilisé Caraibes à une année de sa formation;
- Rédaction de documents afférents à des dossiers techniques (par exemple des recherches et analyses de données afférentes aux déchets) ;
- La réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache (Ces actions sont détaillées au § 4.3.1) ou sur des installations sur le centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple : le contrôle visuel de colis – participation à une ouverture de caisson etc…);
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée de maîtrise des prestations, réponse adéquate au scénario et description des livrables permettant de respecter les exigences et...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie proposée de maîtrise des prestations, réponse adéquate au scénario et description des livrables permettant de respecter les exigences et contraintes du cahier des charges
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place pour la prestation, dont le dimensionnement des ressources, adéquation et qualité des profils aux prestations demandées, respect...”
Critère de qualité (nom)
Organisation mise en place pour la prestation, dont le dimensionnement des ressources, adéquation et qualité des profils aux prestations demandées, respect des plannings et des échéances, maîtrise des compétences, contrôles internes des prestations
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comprend une option de transfert de compétences en fin de marché.
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau "secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau "secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il n'implique pas la détention d'informations et supports classifiés par le Titulaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4100030600
Titre:
“Prestations de service relatives à la gestion, à la surveillance et au suivi des filières d’évacuation de déchets radioactifs du Centre de Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: D&s ingenierie
Commune postale: Bagnols sur Ceze
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 626 124 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2022/S 005-008504 (2022-01-03)