Prestations de service relative à la sécurité, la surveillance et l'accueil des bâtiments et espaces communaux de la ville de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

Prestation de service relative à la sécurité, la surveillance et l'accueil des bâtiments et espaces communaux de la ville de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services divers aux entreprises › Services de réception

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:

Prestation de service relative à la sécurité, la surveillance et l'accueil des bâtiments et espaces communaux de la ville de Sanary-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de réception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333417
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Financement: budgets fonctionnement commune et annexes 2021-2022-2023-2024-2025 — financement propre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats ne pourront pas soumissionner pour le lot 3 et 4 simultanément.

Intitulé du lot: Gardiennage de sites communaux/matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition des agents de sécurité et maître chiens, pour la surveillance de sites communaux ou de matériels dans le cadre de manifestations diverses.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R. 2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse de représentant légal du pouvoir adjudicateur (avec préavis de trois mois).

Informations complémentaires:

Financement: budgets fonctionnement commune et annexes 2021-2022-2023-2024-2025 — financement propre.

Intitulé du lot: Intervention sur site en cas de déclenchement d'une alarme intrusion ou incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'intervention sur site en cas de déclenchement d'une alarme intrusion ou du système de sécurité incendie — levée de doute soit à la demande du centre de télésurveillance soit en cas dépannage d'urgence d'une alarme intrusion ou d'un SSI.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Prévention de la malveillance/maintien de l'ordre et sécurité incendie lié aux activités du théâtre Galli
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire a pour mission de mettre à disposition, en fonction du type de représentation des agents de sécurité et des agents de sécurité «SSIAP» (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Financement: budgets fonctionnement commune et annexes 2021-2022-2023-2024-2025 — financement propre. Il est précisé que les SI nécessaire (ex: évolution de la réglementation en vigueur), le titulaire devra être en mesure de mettre à disposition de la Commune des SSIAP de niveau 2 et/ou 3.

Intitulé du lot: Prestation d'accueil par des hôte(sse)s
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le titulaire a pour mission de mettre à disposition, en fonction du type de représentation organisée principalement au théâtre Galli des hôte(sse)s d'accueil lors des spectacles.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R. 2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse de Représentant légal du pouvoir adjudicateur (avec respect préavis trois mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);

— le cas échéant, une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023. Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'agrément délivré conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2 pour les lots 1, 2 et 3. Les autorisations d'exercer délivrés conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2 pour les lots 1, 2 et 3.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Sanary-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Politique en matière de responsabilité sociale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2025.

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3º, R. 2123-2 et R. 2131-15 du code de la commande publique. Les CPV de la consultation correspondent au code de service sociaux et autres services spécifiques «12 — services d'enquêtes et de sécurité». La visite des sites par les candidats est facultative mais fortement recommandée avant remise des offres. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427930 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 126-333417 (2021-06-29)

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