La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimal de l'accord-cadre est fixé dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-083
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimal de l'accord-cadre est fixé dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125192
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — en application de l'article L. 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les circuits objet du marché interviennent sur le même secteur géographique. Leur regroupement permettra un bon enchaînement des circuits et une optimisation des moyens. La dévolution en lots séparés rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-125192 (2021-03-09)
Informations complémentaires (2021-03-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139243
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125192
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-139243 (2021-03-16)
Informations complémentaires (2021-04-06) Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176522
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2021/S 069-176522 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le montant minimum de l'accord-cadre est fixé dans l'acte d'engagement.L'accord cadre ne comporte pas de montant maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405215
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“durée du marché : La durée initiale de l'accord-cadre est de 3 ans à compter du 1er septembre 2021, reconductible 1 fois pour une période d'un an par...”
durée du marché : La durée initiale de l'accord-cadre est de 3 ans à compter du 1er septembre 2021, reconductible 1 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 152-405215 (2021-08-04)