Prestations de service pour la mise en œuvre de services de transport réguliers et à la demande de voyageurs interurbains dans les Alpes-Maritimes

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en deux lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Lot 1 — secteur Cheiron-Estéron.
Lot 2 — secteur Haut-Var.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Les variantes sont admises. Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du cahier des clauses techniques particulières. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation alternative au diesel pour partie ou en totalité de la flotte. Les autres clauses sont intangibles. Le candidat n'est pas tenu d'accompagner sa variante d'une offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
2021-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-221
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en deux lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Lot 1 — secteur Cheiron-Estéron. Lot 2 — secteur Haut-Var. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Les variantes sont admises. Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du cahier des clauses techniques particulières. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation alternative au diesel pour partie ou en totalité de la flotte. Les autres clauses sont intangibles. Le candidat n'est pas tenu d'accompagner sa variante d'une offre de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367560
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en deux lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
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Lot 1 — secteur Cheiron-Estéron.
Lot 2 — secteur Haut-Var.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Les variantes sont admises. Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du cahier des clauses techniques particulières. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation alternative au diesel pour partie ou en totalité de la flotte. Les autres clauses sont intangibles. Le candidat n'est pas tenu d'accompagner sa variante d'une offre de base.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Cheiron-Estéron
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Cheiron-Estéron.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour une période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires:
Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.
Intitulé du lot: Secteur Haut-Var
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: secteur Haut-Var.
Informations complémentaires:
Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de 650 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence;
— copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Téléchargement du DCE et communication électronique:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr
Attention:
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
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Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements:
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
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Dépôt d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.maregionsud.fr
Critères:
— critère 1: prix 60 %;
— critère 2: valeur technique 20 %:
—— sous-critère 1: modalités d'organisation garantissant la fiabilité du service 10 %;
—— sous-critère 2: modalités de gestion des incidents 10 %;
— critère 3: valeur environnementale 20 %;
—— sous-critère 1: démarches d'engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et polluants dans le cadre de l'exécution du marché 5 %;
—— sous-critère 2: performances environnementales des véhicules 15 %.
Il sera noté sur la base des véhicules proposés par le candidat et affectés à plus de 50 % aux services objet du marché, tels qu'ils ressortent du tableau annexé au cahier des annexes à remplir par les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 138-367560 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations sont réparties en deux lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.Lot 1secteur Cheiron-EstéronLot 2secteur Haut-VarLes candidats peuvent soumissionner à tous des lots.Les variantes sont admises.Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation alternative au diesel pour partie ou en totalité de la flotte.Les autres clauses sont intangib
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Valeur totale du marché: 11 313 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595691
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367560
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HtL'Accord cadre ne comporte pas de montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Cheiron-Estéron
Brève description: secteur Cheiron-Estéron
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:
le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HtL'Accord cadre ne comporte pas de montant maximum
Intitulé du lot: secteur Haut-Var
Brève description: lot 2 : Secteur Haut-Var
Informations complémentaires:
le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 650 000 Euros HtL'Accord cadre ne comporte pas de montant maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: groupement Stve
Adresse postale: 132 boulevard Pasteur
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 099 367 EUR 💰
Nom: stve
Valeur totale du marché: 1 190 705 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale d'urée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.La valeur totale du marché comprend les éventuelles reconductions.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, à l'hôtel de Région - 27 place Jules Guesde à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2021/S 226-595691 (2021-11-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
groupement Stve STVE