La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en deux lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Lot 1 — secteur Cheiron-Estéron.
Lot 2 — secteur Haut-Var.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Les variantes sont admises. Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du cahier des clauses techniques particulières. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation alternative au diesel pour partie ou en totalité de la flotte. Les autres clauses sont intangibles. Le candidat n'est pas tenu d'accompagner sa variante d'une offre de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service pour la mise en œuvre de services de transport réguliers et à la demande de voyageurs interurbains dans les Alpes-Maritimes
2021-221”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en deux lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Lot 1 — secteur Cheiron-Estéron.
Lot 2 — secteur Haut-Var.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Les variantes sont admises. Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du cahier des clauses techniques particulières. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation alternative au diesel pour partie ou en totalité de la flotte. Les autres clauses sont intangibles. Le candidat n'est pas tenu d'accompagner sa variante d'une offre de base.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cheiron-Estéron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché: Secteur Cheiron-Estéron.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour une période d'un an, par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour une période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haut-Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: secteur Haut-Var.
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de 650 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence;
— copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Téléchargement du DCE et communication électronique:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr
Attention:
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements:
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.maregionsud.fr
Critères:
— critère 1: prix 60 %;
— critère 2: valeur technique 20 %:
—— sous-critère 1: modalités d'organisation garantissant la fiabilité du service 10 %;
—— sous-critère 2: modalités de gestion des incidents 10 %;
— critère 3: valeur environnementale 20 %;
—— sous-critère 1: démarches d'engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et polluants dans le cadre de l'exécution du marché 5 %;
—— sous-critère 2: performances environnementales des véhicules 15 %.
Il sera noté sur la base des véhicules proposés par le candidat et affectés à plus de 50 % aux services objet du marché, tels qu'ils ressortent du tableau annexé au cahier des annexes à remplir par les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers et à la demande de voyageurs interurbains dans les Alpes-Maritimes
2021-221”
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations sont réparties en deux lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.Lot 1secteur Cheiron-EstéronLot 2secteur Haut-VarLes candidats peuvent soumissionner à tous des lots.Les variantes sont admises.Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation alternative au diesel pour partie ou en totalité de la flotte.Les autres clauses sont intangib
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 313 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Cheiron-Estéron
Description
Description du marché: secteur Cheiron-Estéron
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HtL'Accord cadre ne comporte pas de montant maximum” Champ d'application du marché
Titre: secteur Haut-Var
Description
Description du marché: lot 2 : Secteur Haut-Var
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 650 000 Euros HtL'Accord cadre ne comporte pas de montant maximum”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121362
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Cheiron-Estéron
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Stve
Adresse postale: 132 boulevard Pasteur
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 099 367 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 163 150 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202121363
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Haut-Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: stve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 190 705 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 553 937 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transdev : 463 640 euro(s) HtAutocars Vallées d'azur : 90 297 euro(s) (H.T.).
“la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale d'urée par reconduction tacite sans que la...”
la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale d'urée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.La valeur totale du marché comprend les éventuelles reconductions.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, à l'hôtel de Région - 27 place Jules Guesde à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2021/S 226-595691 (2021-11-17)