Prestations de service pour la mise en œuvre de services de transport réguliers et à la demande de voyageurs interurbains dans les Alpes-Maritimes

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en deux lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Lot 1 — secteur Cheiron-Estéron.
Lot 2 — secteur Haut-Var.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Les variantes sont admises. Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du cahier des clauses techniques particulières. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation alternative au diesel pour partie ou en totalité de la flotte. Les autres clauses sont intangibles. Le candidat n'est pas tenu d'accompagner sa variante d'une offre de base.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
2021-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service pour la mise en œuvre de services de transport réguliers et à la demande de voyageurs interurbains dans les Alpes-Maritimes 2021-221”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cheiron-Estéron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché: Secteur Cheiron-Estéron.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour une période d'un an, par reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haut-Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: secteur Haut-Var.
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de 650 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 138-367560 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers et à la demande de voyageurs interurbains dans les Alpes-Maritimes 2021-221”
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 313 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: secteur Cheiron-Estéron
Description
Description du marché: secteur Cheiron-Estéron
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HtL'Accord cadre ne comporte pas de montant maximum”
Champ d'application du marché
Titre: secteur Haut-Var
Description
Description du marché: lot 2 : Secteur Haut-Var
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 650 000 Euros HtL'Accord cadre ne comporte pas de montant maximum”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367560

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202121362
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Cheiron-Estéron
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Stve
Adresse postale: 132 boulevard Pasteur
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 099 367 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 163 150 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202121363
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Haut-Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: stve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 190 705 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 553 937 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transdev : 463 640 euro(s) HtAutocars Vallées d'azur : 90 297 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale d'urée par reconduction tacite sans que la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2021/S 226-595691 (2021-11-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕