Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes: minimum 10 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT;
— pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins: sans minimum et maximum: 10 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Léins
Adresse postale: Ville de Cannes, place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour expertises phytosanitaires d'arbres divers
20210130
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec par période:
—...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes: minimum 10 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT;
— pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins: sans minimum et maximum: 10 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la ville de Cannes et de la CACPL, 06400 Cannes.
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec par période:
—...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes: minimum 10 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT;
— pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins: sans minimum et maximum: 10 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an, la durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions éventuelles: trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Diplômes ou certificats de formations des intervenants d'un niveau 5 au minimum selon la classification française, prouvant leur compétence notamment dans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Diplômes ou certificats de formations des intervenants d'un niveau 5 au minimum selon la classification française, prouvant leur compétence notamment dans le domaine de l'expertise de l'arbre urbain.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville et de la communauté d'agglomération aux budgets annuels. Financement sur fonds propres. Aucune avance ni clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmissions des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 056-141560 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration Cannes Pays De Lerins
Adresse postale: ville de Cannes, Place Cornut gentille, Cs 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Service Pour Expertises Phytosanitaires D'Arbres Divers
20210130
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de CannesForme de marché : à bons de commande avec par période :- pour...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de CannesForme de marché : à bons de commande avec par période :- pour la ville de Cannes : minimum 10 000 euro(s) Ht et maximum 60 000 euro(s) Ht- pour la Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins : sans minimum et maximum : 10 000 euro(s) (H.T.).Attribution d'un marché unique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la Cacpl 06400 Cannes
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de CannesForme de marché : à bons de commande avec par période :- pour...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de CannesForme de marché : à bons de commande avec par période :- pour la ville de Cannes : minimum 10 000 euro(s) Ht et maximum 60 000 euro(s) Ht- pour la Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins : sans minimum et maximum : 10 000 euro(s) (H.T.).Attribution d'un marché unique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0130
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arboris Consultants
Adresse postale: 80 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 06/08/2021 pour la Ville de Cannes et la Cacpl.Le contrat est consultable à la Direction des...”
date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 06/08/2021 pour la Ville de Cannes et la Cacpl.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour la Ville de Cannes: montant minimum par période 10 000 euros Ht/Montant maximum par période 60 000 euros Ht;Pour la Cacpl: sans montant minimum/montant maximum par période 10 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Source: OJS 2021/S 167-438293 (2021-08-25)