prestations de service de transport collectif routier

Mairie de Chatou

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport scolaires, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs et autres organisées par la Commune de Chatou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2100032
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport scolaires, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs et autres organisées par la Commune de Chatou
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de chatou
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: https://www.maximiien.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-chatou.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797551&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797551&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496423
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de transport dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kms à compter de l'hôtel de Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de transport pour des activités qui se situent dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou et des prestations de transport pour des activités comprises dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/retour) à compter de l'hôtel de Ville
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: prestations de transport dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kms à compter de l'hôtel de Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de transport pour des activités qui se situent en dehors de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres à compter de l'hôtel de Ville
Informations complémentaires:
attention : Toute information concernant la consultation sera adressée via la plateforme de dématérialisation : https://www.maximilien.fr à l'adresse électronique communiquée par le(s) candidat(s) lors de leur inscription sur la plateforme de dématérialisation. Cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: situation juridique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application des articles R 2162-13 alinéa 2 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum annuel sont estimés sur la durée du marché à : Lot no1 avec un minimum de 13.400euro(s) Ht et un maximum de 26.700euro(s) HT Lot no2 avec un minimum de 26 700 euro(s) HT et un maximum de 53 400 euro(s) (H.T.).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797551&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour les éléments de l'offre: Se référer à l'article 5.1.2 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-496423 (2021-09-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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