le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport scolaires, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs et autres organisées par la Commune de Chatou
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service de transport collectif routier
2100032
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport scolaires, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs et autres organisées par la...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport scolaires, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs et autres organisées par la Commune de Chatou
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kms à compter de l'hôtel de Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport pour des activités qui se situent dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou et des prestations de transport pour des...”
Description du marché
prestations de transport pour des activités qui se situent dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou et des prestations de transport pour des activités comprises dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/retour) à compter de l'hôtel de Ville
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kms à compter de l'hôtel de Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de transport pour des activités qui se situent en dehors de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres à compter de...”
Description du marché
prestations de transport pour des activités qui se situent en dehors de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres à compter de l'hôtel de Ville
Afficher plus
Informations complémentaires:
“attention : Toute information concernant la consultation sera adressée via la plateforme de dématérialisation : https://www.maximilien.fr à l'adresse...”
Informations complémentaires
attention : Toute information concernant la consultation sera adressée via la plateforme de dématérialisation : https://www.maximilien.fr à l'adresse électronique communiquée par le(s) candidat(s) lors de leur inscription sur la plateforme de dématérialisation. Cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: situation juridique
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application des articles R 2162-13 alinéa 2...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application des articles R 2162-13 alinéa 2 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum annuel sont estimés sur la durée du marché à : Lot no1 avec un minimum de 13.400euro(s) Ht et un maximum de 26.700euro(s) HT Lot no2 avec un minimum de 26 700 euro(s) HT et un maximum de 53 400 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour les éléments de l'offre: Se référer à l'article 5.1.2 du règlement de consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr📧
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr📧
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 191-496423 (2021-09-28)