Prestations de service de maintenance multi-technique sur le site du centre de recherche INRIA Sophia Antipolis-Méditerranée

INRIA — Centre de recherche de Sophia

Le présent marché a pour objet de prévoir les conditions selon lesquelles le titulaire assurera les prestations de maintenance multi-techniques suivantes:
— maintenance préventive curative et corrective de la totalité des installations listées au CCTP et ses annexes;
— assurer un fonctionnement optimal desdites installations;
— fourniture de certains produits et petits matériels;
— effectuer les travaux afférents.
Le détail, la description et les spécifications techniques des prestations sont indiqués dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues E&S FM France

Qui ?

• INRIA — Centre de recherche de Sophia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 21-SA-03
Brève description:

Le présent marché a pour objet de prévoir les conditions selon lesquelles le titulaire assurera les prestations de maintenance multi-techniques suivantes: — maintenance préventive curative et corrective de la totalité des installations listées au CCTP et ses annexes; — assurer un fonctionnement optimal desdites installations; — fourniture de certains produits et petits matériels; — effectuer les travaux afférents. Le détail, la description et les spécifications techniques des prestations sont indiqués dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRIA — Centre de recherche de Sophia
Adresse postale: 2004 route de Lucioles — BP 93
Code postal: 06902
Commune postale: Sophia-Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.inria.fr 🌏
Courrier électronique: multitech2022-sam@inria.fr 📧
Téléphone: +33 492387716 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770348&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306389
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec minimum et maximum. Cf. les stipulations du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de prévoir les conditions selon lesquelles le titulaire assurera les prestations de maintenance multi-techniques suivantes:

— maintenance préventive curative et corrective de la totalité des installations listées au CCTP et ses annexes;

— assurer un fonctionnement optimal desdites installations;

— fourniture de certains produits et petits matériels;

— effectuer les travaux afférents.

Le détail, la description et les spécifications techniques des prestations sont indiqués dans le CCTP.

Valeur totale estimée: 1 056 524 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 056 524 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale: un an à compter du 1.1.2018. Marché reconductible annuellement par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) dans les conditions prévues au CCAP.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec minimum et maximum. Cf. les stipulations du CCAP.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de recherche d'INRIA Sophia-Antipolis-Méditerranée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Centre INRIA de Sophia-Antipolis.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des plis ne sont renseignées qu'à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnaud Bussière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Visite du site: afin que les candidats puissent remettre une offre en adéquation avec les besoins d'INRIA, INRIA organisera une visite du site pour tous les candidats. La visite du site est obligatoire. Les candidats sont informés qu'ils devront visiter les lieux avant la date limite de réception des offres.

B) Par ailleurs, les candidats sont informés qu'ils peuvent librement consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant au profil acheteur d'INRIA (rappel de l'adresse de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr). Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats qui téléchargeront le dossier de consultation de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant leurs coordonnées (nom de l'entreprise et courriel). Faute de transmettre ces informations, les candidats devront prendre toutes les mesures nécessaires pour être informés des éventuelles modifications et/ou précisions qui seraient apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de procédure.

C) De même, les numéros de téléphone des contacts d'INRIA sont donnés à titre informatif. Seules les demandes de rendez-vous, de renseignements et/ou de précisions sur les pièces du dossier des consultation des entreprises qui seront adressées par écrit (ex: courriel, plate-forme) auront l'assurance d'être traitées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 117-306389 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de prévoir les conditions selon lesquelles le Titulaire assurera les prestations de maintenance multi techniques suivantes : - maintenance préventive curative et corrective de la totalité des installations listées au CCTP et ses annexes, - assurer un fonctionnement optimal desdites installations, - fourniture de certains produits et petits matériels, - effectuer les travaux afférents. Le détail, la description et les spécifications techniques des prestations sont indiqués dans le CCTP

Valeur totale du marché: 1 109 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: inria - centre de recherche de Sophia
Adresse postale: 2004, route de Lucioles - bP 93
Commune postale: Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109700
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306389
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de prévoir les conditions selon lesquelles le Titulaire assurera les prestations de maintenance multi techniques suivantes :- maintenance préventive curative et corrective de la totalité des installations listées au CCTP et ses annexes,- assurer un fonctionnement optimal desdites installations,- fourniture de certains produits et petits matériels,- effectuer les travaux afférents.Le détail, la description et les spécifications techniques des prestations sont indiqués dans le CCTP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Recherche d'inria Sophia Antipolis-Méditerranée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: bouygues E&S FM France
Numéro d'enregistrement national: 38176203800010
Adresse postale: 1 Avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-es.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008904700013
Contact
Point de contact: M. Arnaud BUSSIERE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code dejustice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel(articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine parsa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contratcontesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2022/S 042-109700 (2022-02-24)

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