Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques pour les postes électriques RTE du territoire du centre de maintenance Nanterre et les postes ENEDIS de la région Normandie

RTE Réseau de transport electricité

Le présent avis de marché a pour objet les prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques « Locken et Assa-Abloy » pour les postes électriques RTE du territoire du centre de maintenance de Nanterre (régions Ile-de-France et Normandie et département de l’Oise) et pour les postes ENEDIS de la région Normandie.
En effet, afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation « Mécatronique » (variure mécanique et code crypté électronique) des marques Locken et Assa-Abloy.
Le marché est divisé en 13 lots géographiques. Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne.
La fourniture de cylindres ne fait pas l'objet du périmètre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE Réseau de transport electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de serrurerie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2022-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de serrurerie
Brève description:

Le présent avis de marché a pour objet les prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques « Locken et Assa-Abloy » pour les postes électriques RTE du territoire du centre de maintenance de Nanterre (régions Ile-de-France et Normandie et département de l’Oise) et pour les postes ENEDIS de la région Normandie. En effet, afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation « Mécatronique » (variure mécanique et code crypté électronique) des marques Locken et Assa-Abloy. Le marché est divisé en 13 lots géographiques. Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne. La fourniture de cylindres ne fait pas l'objet du périmètre du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Oise 🏙️
Manche 🏙️
Calvados 🏙️
Essonne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport Electricité
Adresse postale: Direction Achats - Agence Ile-de-France/Normandie 3-5 cours du triangle
Code postal: 92036
Commune postale: La Defense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julie.leleu@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013142 📞
Fax: +33 179248231 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-455066
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En effet, afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation « Mécatronique » (variure mécanique et code crypté électronique) des marques Locken et Assa-Abloy.

Le marché est divisé en 13 lots géographiques. Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne.

La fourniture de cylindres ne fait pas l'objet du périmètre du marché.

Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques - Groupement de Poste (GDP) La Vaupaliere
Numéro du lot: 1
Brève description:

• Visites techniques des postes électriques pour inventaires mécaniques des bâtiments

• Dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques

• Si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste

• Fourniture Boitier Serrure en applique pour portail (européen)

• Fourniture Serrure à encastrer pour porte extérieure de bâtiment

Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements: Une reconduction de 12 mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques - Groupement de Poste (GDP) St-Etienne de Rouvray
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques - Groupement de Poste (GDP) Arrighi
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques - Groupement de Poste (GDP) Chesnoy
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques - Groupement de Poste (GDP) Villevaudé
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques - Groupement de Poste (GDP) Cergy
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques - Groupement de Poste (GDP) Coudun
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques - Groupement de Poste (GDP) Plessis-Gassot
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques - Groupement de Poste (GDP) Agneaux
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques - Groupement de Poste (GDP) Dronnière
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques - Groupement de Poste (GDP) Essonne
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques - Groupement de Poste (GDP) Val-de-Seine
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques - Groupement de Poste (GDP) Yvelines
Numéro du lot: 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le groupement de poste de La Vaupalière se situe dans le département Seine Maritime (76)

Le groupement de poste de St-Etienne de Rouvray se situe dans le département Seine Maritime (76)

Le groupement de poste d'Arrighi se situe dans le département Val-de-Marne (94)

Le groupement de poste de Chesnoy se situe dans le département Seine et Marne (77)

Le groupement de poste de Villevaudé se situe dans le département Seine et Marne (77)

Le groupement de poste de Cergy se situe dans le département Val d'Oise (95)

Le groupement de poste de Coudun se situe dans le département de l'Oise (60)

Le groupement de poste de Plessis-Gassot se situe dans le département Val d'Oise (95)

Le groupement de poste d'Agneaux se situe dans le département de la Manche (50)

Le groupement de poste de Dronnière se situe dans le département du Calvados (14)

Le groupement de poste de Essonne se situe dans le département de l'Essonne (91)

Le groupement de poste de Val-de-Seine se situe dans le département des Hauts-de-Seine (92)

Le groupement de poste de Yvelines se situe dans le département des Yvelines (78)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.

- le candidat doit indiquer s’il se présente seul ou en groupement

- le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d’intervention, son historique et son organisation.

- le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels

- le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d’affaires annuel dont celui réalisé avec RTE et Enedis.

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 320 000€.
Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat doit indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne,

- Le candidat doit justifier d’une activité dans les Travaux de menuiserie métallique et serrurerie,

- Le candidat doit présenter une liste détaillée des principales références sur les deux dernières années portant sur des chantiers multi-sites dans le domaine de la serrurerie afin de démontrer sa capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre,

- Le candidat doit démontrer sa capacité en termes de moyens humains, le candidat devra fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels,

- Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur le territoire géographique du centre de maintenance de Nanterre (régions Ile-de-France et Normandie et département de l’Oise) et de l’agence Normandie d’ENEDIS

- Le candidat doit justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers (à minima une personne par équipe sur le terrain maîtrisant la langue française).

Pour les personnes non francophones, fournir un justificatif équivalent au niveau CECRL C1 minimum.

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe technique de la RFI).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture pour RTE et 60 jours à compter de la date d'émission de la facture pour ENEDIS

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à 6 candidats par lot (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte par lot s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres : la qualification du personnel intervenant (serrurier certifié et/ou diplômé), les preuves et références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 172 rue de la Jasse de Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Contact
Point de contact: Julie LELEU
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 174-455066 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20736
Brève description:

Le marché sans engagement financier concerne les prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques « Locken et Assa-Abloy » pour les postes électriques RTE territoire du centre de maintenance de Nanterre (régions Ile-de-France et Normandie et département de l’Oise) et pour les postes ENEDIS de la région Normandie. Pour sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes « Mécatronique » (variure mécanique et code crypté électronique) des marques Locken et Assa-Abloy. Le marché est divisé en 12 lots géographiques. Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne. Les lots 1, 2, 9 et 10 relatifs à la région Normandie intègrent les besoins ENEDIS et RTE. Les autres lots à savoir les lots 3, 4, 5, 6; 7; 11; 12 et 13 des régions Ile-de-France et Oise sont spécifiques aux besoins RTE. La fourniture de cylindres ne fait pas l'objet du périmètre du marché.

Valeur totale du marché: 1 648 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-131316
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-455066
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché sans engagement financier

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes « Mécatronique » (variure mécanique et code crypté électronique) des marques Locken et Assa-Abloy.

Le marché est divisé en 12 lots géographiques. Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne. Les lots 1, 2, 9 et 10 relatifs à la région Normandie intègrent les besoins ENEDIS et RTE. Les autres lots à savoir les lots 3, 4, 5, 6; 7; 11; 12 et 13 des régions Ile-de-France et Oise sont spécifiques aux besoins RTE.

• Plan de prévention

• Visites techniques des postes électriques pour inventaires mécaniques des bâtiments

• Fourniture poignée anti-panique

Description des options: une année de prolongation
Intitulé du lot: Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques - Groupement de Poste (GDP) St-Etienne du Rouvray
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le groupement de poste de St-Etienne du Rouvray se situe dans le département Seine Maritime (76)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: Sarl asy ts
Adresse postale: 4 RUE DE LA CELLOPHANE
Commune postale: Mantes la Jolie Cedex
Code postal: 78 208
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse postale: 4 rue de la Cellophane
Commune postale: Mantes-la-Jolie Cedex
Code postal: 78208
Nom: Réseaux Génie Civil Infrastructures
Adresse postale: 2 RTE DE MORCERF
Commune postale: Dammartin-sur-tigeaux
Code postal: 77162
77163
Nom: Etudes realis ensemb metalliq mecaniques (eremm)
Adresse postale: Quai de gaillon
Commune postale: Conflans-sainte-honorine
Code postal: 78700
Nom: Etudes Realis Ensemb Metalliq Mecaniques (EREMM)
Entreprise Etudes Realis Ensemb Metalliq Mecaniques (EREMM)
Source: OJS 2022/S 050-131316 (2022-03-08)

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