Prestations de sécurité publique: surveillance et gardiennage des sites et manifestations

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des manifestations et sites de la Commune de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance
• Services de sécurité et d'ordre public › Services de sécurité publique

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité publique
Numéro de référence: 2103050077-Cb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160100
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à deux en considérant que seul le lot 5 est cumulable à un autre lot. (voir modalités dans le RC).

Intitulé du lot: Sites du Centre technique communal et de la Fabrik
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot est conclu sans montant minimal ni maximal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit deux fois sans que sa durée totale ne dépasse trois ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'expiration de la période en cours. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Description des options:

Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: Manifestations culturelles, commerciales et sportives
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marchés forains
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marchés couverts (petit marché et grand marché)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Divers sites (interventions ponctuelles)
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:

Pour le candidat individuel:

—— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET…);

—— les coordonnées (téléphone, courriel);

—— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat

Pour le groupement conjoint ou solidaire:

—— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET…);

—— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courriel);

—— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);

—— la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;

— la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'autorisation d'exercer de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le CNAPS; l'agrément du dirigeant de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le CNAPS.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

A) Reprise du personnel l'obligation de reprise de personnel est encadrée par l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002, annexé à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 et par l'avenant nº 2 du 10.7.2020 à l'accord du 28.1.2011 (cf. annexe 1 au CCATP).

B) Clause d'insertion sociale en application de l'article L. 2112-2 du CCP, tous les lots de la consultation font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et l'emploi de publics prioritaires. L'annexe 2 au CCATP prévoit les publics visés, les modalités possibles de mise en œuvre de l'action d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement de l'acheteur public et des pénalités spécifiques en cas de non-réalisation ou de réalisation seulement partielle de la clause sociale d'insertion professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160100 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des manifestations et sites de la commune de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).

Valeur totale du marché: 3569183.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293703
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160100
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 31.5.2021. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon, BP 202, 97488 Saint-Denis Cedex/tél. +33 262924360 — fax: +33 262924362. Référé contractuel: dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites du centre technique communal et de la Fabrik

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Réunion Sécurité privée
Adresse postale: 14 Bis rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 499 196 EUR 💰
Nom: King Sécurité privée
Adresse postale: 578 chemin Agénor
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Valeur totale du marché: 260 172 EUR 💰
Nom: Groupe International Sécurité
Adresse postale: 9 Canal Urbain
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Valeur totale du marché: 228805.44 EUR 💰
Nom: Osiris Sécurité Run
Adresse postale: 1 rue Raymond Verges
Valeur totale du marché: 101554.44 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
13
14

Référence
Informations complémentaires

Référé contractuel: dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.

Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2021/S 112-293703 (2021-06-07)

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