La consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des manifestations et sites de la Commune de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité publique: surveillance et gardiennage des sites et manifestations
2103050077-Cb”
Produits/services: Services de sécurité publique📦
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des manifestations et sites de la Commune de...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des manifestations et sites de la Commune de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à deux en considérant que seul le lot 5 est...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à deux en considérant que seul le lot 5 est cumulable à un autre lot. (voir modalités dans le RC).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites du Centre technique communal et de la Fabrik
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Le lot est conclu sans montant minimal ni maximal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit deux fois sans que sa durée totale ne dépasse trois ans. Le...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit deux fois sans que sa durée totale ne dépasse trois ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'expiration de la période en cours. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont...”
Description des options
Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manifestations culturelles, commerciales et sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés forains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés couverts (petit marché et grand marché)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers sites (interventions ponctuelles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
—— l'identification du candidat (forme SARL,...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
—— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET…);
—— les coordonnées (téléphone, courriel);
—— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
Pour le groupement conjoint ou solidaire:
—— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET…);
—— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courriel);
—— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
—— la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
— la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'autorisation d'exercer de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le CNAPS; l'agrément du dirigeant de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'autorisation d'exercer de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le CNAPS; l'agrément du dirigeant de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le CNAPS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“A) Reprise du personnel l'obligation de reprise de personnel est encadrée par l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002, annexé à la convention...”
Conditions d'exécution du contrat
A) Reprise du personnel l'obligation de reprise de personnel est encadrée par l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002, annexé à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 et par l'avenant nº 2 du 10.7.2020 à l'accord du 28.1.2011 (cf. annexe 1 au CCATP).
B) Clause d'insertion sociale en application de l'article L. 2112-2 du CCP, tous les lots de la consultation font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et l'emploi de publics prioritaires. L'annexe 2 au CCATP prévoit les publics visés, les modalités possibles de mise en œuvre de l'action d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement de l'acheteur public et des pénalités spécifiques en cas de non-réalisation ou de réalisation seulement partielle de la clause sociale d'insertion professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 063-160100 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des manifestations et sites de la commune de...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des manifestations et sites de la commune de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3569183.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sites du centre technique communal et de la Fabrik
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210000284
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites du centre technique communal et de la Fabrik
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Réunion Sécurité privée
Adresse postale: 14 Bis rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 196 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M210000285-M210000004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Manifestations culturelles, commerciales et sportives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: King Sécurité privée
Adresse postale: 578 chemin Agénor
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 172 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M210000005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marchés forains
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe International Sécurité
Adresse postale: 9 Canal Urbain
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228805.44 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M210006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marchés couverts (petit marché et grand marché)
Nom et adresse du contractant
Nom: Osiris Sécurité Run
Adresse postale: 1 rue Raymond Verges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101554.44 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M210000286
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Divers sites (interventions ponctuelles)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Les contrats ont été signés le 31.5.2021. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal administratif...”
Les contrats ont été signés le 31.5.2021. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon, BP 202, 97488 Saint-Denis Cedex/tél. +33 262924360 — fax: +33 262924362.
Référé contractuel: dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.
Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2021/S 112-293703 (2021-06-07)