la consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des marchés couverts (Petit Marché et Grand marché) de la commune de Saint-Denis.Elle est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum dans la limite de 300 000,00 euro(s) Ht par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Securite Publique :Surveillance Et Gardiennage Des Marches CouvertsRelance Lot 4 : Marchés couverts (Petit Marché et Grand marché)
2109010286-Cb”
Produits/services: Services de sécurité publique📦
Brève description:
“la consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des marchés couverts (Petit Marché et Grand marché)...”
Brève description
la consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des marchés couverts (Petit Marché et Grand marché) de la commune de Saint-Denis.Elle est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum dans la limite de 300 000,00 euro(s) Ht par période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des marchés couverts (Petit Marché et Grand marché)...”
Description du marché
la consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des marchés couverts (Petit Marché et Grand marché) de la commune de Saint-Denis.Elle est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum dans la limite de 300 000,00 euro(s) Ht par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-05-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit deux fois un an sans que sa durée totale ne dépasse trois ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“> Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
> Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire> Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.> La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
> Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'Autorisation d'exercer de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le Cnaps ; L'Agrément du dirigeant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'Autorisation d'exercer de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le Cnaps ; L'Agrément du dirigeant de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le Cnaps
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a) Reprise du personnell'obligation de reprise de personnel est encadrée par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002, annexé à la convention...”
Conditions d'exécution du contrat
a) Reprise du personnell'obligation de reprise de personnel est encadrée par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002, annexé à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et par l'avenant no2 du 10 juillet 2020 à l'accord du 28 janvier 2011. (cf. Annexe 1 au Ccatp).B) Clause d'insertion socialeen application de l'article L2112-2 du Ccp, la consultation fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et l'emploi de publics prioritaires.L'annexe 2 au Ccatp prévoit les publics visés, les modalités possibles de mise en oeuvre de l'action d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement de l'acheteur public et des pénalités spécifiques en cas de non-réalisation ou de réalisation seulement partielle de la clause sociale d'insertion professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 173-451763 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210007
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: reunion Securite Privee
Adresse postale: 14 Bis Rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“ce contrat a été signé le 12/10/2021.Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de...”
ce contrat a été signé le 12/10/2021.Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - fax : 0262 92 43 62référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 203-530994 (2021-10-14)